Wortlaut

Jusqu'au dernier changement des horaires de train du 10 juin 2001, les trains suivants circulaient de Brigue à Domodossola entre 24h00 et 02h00 :

Brigue départ : 00h34, Domodossola arrivée : 01h09 ;

Brigue départ : 01h45, Domodossola arrivée : 02h24.

Ces trains permettaient aux quelque quarante frontaliers du val d'Ossola qui travaillent dans les entreprises de services de la région Brigue/Glis/Naters de rentrer chez eux à une heure raisonnable de la nuit après l'heure de police (du dimanche au jeudi : 24h00 ; le vendredi et le samedi : 01h00). Le nouvel horaire de train valable à partir du 10 juin 2001 a supprimé ces liaisons pratiques, les remplaçant par les trains suivants :

Brigue départ : 23h34, Domodossola arrivée : 00h19 ;

Brigue départ : 03h20, Domodossola arrivée : 04h06.

Ces horaires ne permettent plus aux frontaliers du val d'Ossola de rentrer chez eux à une heure raisonnable. Pendant la semaine, ils ont presque trois heures d'attente avant d'avoir une liaison pour le val d'Ossola, et le week-end deux heures d'attente.

Je désirerais demander au Conseil fédéral les renseignements suivants :

1. Qu'est-ce qui a poussé les CFF à modifier les liaisons Brigue-Domodossola de manière si peu pratique (fréquences, contraintes objectives) qu'elles ne sont d'aucune utilité aux frontaliers du val d'Ossola ?

2. Existe-t-il une possibilité de prendre en compte de nouveau, aussi rapidement que possible, des besoins légitimes des frontaliers du val d'Ossola et au moins de rétablir la liaison de 00h34, du moins pendant l'hiver ?

3. Que puis-je faire, en tant que parlementaire, pour que le régime qui était valable jusqu'au 10 juin 2001 soit rétabli ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les deux liaisons de 00h34 et de 01h45 étaient des trains du trafic à grande distance (trains de nuit vers l'Italie). Or, les travaux d'élargissement du tunnel continuent sur le tronçon Iselle-Domodossola, cela pour le corridor de transit. Ils se concentrent notamment sur les heures nocturnes, où la demande de prestations de transport est relativement faible. C'est pourquoi l'un des trains de nuit part plus tôt de la gare de Brigue, à savoir à 00h10. Le deuxième train de nuit a été supprimé.

2. Il est possible, en principe, de commander un train régional Brigue-Iselle. La poursuite de la course vers Domodossola devrait cependant se faire en bus en raison du blocage du tronçon pour cause de travaux de construction. On peut se demander si les fonds nécessaires pour une telle offre peuvent être alloués dans un délai aussi court.

Le canton du Valais et la Confédération restent disposés à financer les prestations de transport correspondant à la demande. À l'heure actuelle, les responsables des CFF, des milieux intéressés (syndicats, industries, frontaliers, autorités scolaires) et du canton du Valais analysent l'offre qui sera mise à disposition pour la ligne Brigue-Domodossola dès le changement d'horaire de 2002. Il va de soi que les adaptations de l'offre disponible après minuit sont aussi examinées.

3. Un retour à l'ancienne situation est exclu, parce qu'il ne s'agit pas de trains régionaux, mais de trains longues distances, dont l'horaire peut être modifié par l'entreprise ferroviaire, étant donné qu'elle ne reçoit pas d'indemnités pour ces prestations. Le départ de la rame à 00h10 est en outre conditionné par les travaux de construction exécutés en faveur du trafic marchandises. Y renoncer signifierait porter un coup à la politique suisse du transfert.

Comme solution de rechange, il est possible, comme nous l'avons indiqué, de commander de nouvelles courses du trafic régional (combinaison train/bus). Les fonds nécessaires doivent notamment être mis à disposition. La procédure de commande prévue pour le trafic régional est régie par l'ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités (RS 742.101.1). La Confédération et les cantons sont compétents pour commander ensemble les prestations. L'article 8 de la loi du 4 octobre 1985 sur les transports publics (RS 742.40) indique qu'outre la Confédération et les cantons, une commune peut aussi exiger des prestations supplémentaires qu'une entreprise de transport ne pourrait pas offrir si elle s'en tenait aux principes de l'économie d'entreprise. Dans ce cas, le commanditaire doit indemniser entièrement l'entreprise.

Réponse du Conseil fédéral.