Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès de la direction de la Poste et de Swisscom afin d'offrir en priorité aux cantons et aux communes d'implantation les immeubles qu'ils mettent en vente et qui ont été acquis souvent avec l'aide de ceux-ci ? Une telle initiative serait appréciée de la part des cantons et des communes dans le cadre de la collaboration réciproque entre collectivités publiques.

Stellungnahme des Bundesrates

Les compétences de la Poste et de Swisscom sont définies dans les lois sur l'organisation de la Poste et sur l'entreprise de télécommunications, entrées en vigueur en 1998. Aux termes de celles-ci et compte tenu des objectifs stratégiques que nous leur avons assignés, ces entreprises déterminent de manière autonome les immeubles qu'elles entendent conserver pour assurer le bon déroulement de leurs activités commerciales.

Afin de se concentrer sur sa principale sphère d'activités, Swisscom se sépare d'une partie de son parc immobilier. On y trouve notamment des immeubles d'une importance déterminante pour l'aménagement du territoire des cantons et des communes sur lesquels ils sont situés. Nous en sommes pleinement conscients et l'avons signalé à Swisscom. Celle-ci cherche déjà à collaborer avec les collectivités publiques concernées afin de donner la priorité à leurs demandes, pour autant que ses capacités économiques le lui permettent. Bien que des plans similaires ne soient pas connus pour la Poste, nous demanderons à ses responsables de procéder de la même manière en cas de vente immobilière.

Réponse du Conseil fédéral.