Wortlaut

Lors de la session de printemps des Chambres fédérales, j'avais interpellé le Conseil fédéral sur le projet de fermeture du bureau de douane-poste de Montbrillant et ses conséquences pour l'économie romande.

J'avais notamment demandé si cet office postal, vu son importance, pourrait être maintenu avec une contribution financière du canton de Genève, dès lors que le Conseil fédéral préconise cette solution pour le maintien des offices postaux ordinaires menacés de fermeture.

La demande que j'ai adressée au directeur général de la Poste s'est heurtée à une fin de non-recevoir de ce dernier, ce qui m'amène à demander au Conseil fédéral si la solution qu'il a proclamée pour sauver les offices postaux est réalisable et s'il a convaincu les organes dirigeants de la Poste de l'accepter.

Quelle solution sera finalement appliquée pour maintenir la douane-poste de Montbrillant et pour éviter des mesures de restructuration préjudiciables pour notre économie ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Poste a pour mandat d'assurer le service public dans toute la Suisse. Elle ne peut remplir ce mandat légal que si ses finances sont saines. À cette fin, elle doit donc réviser ses structures actuelles et les adapter si nécessaire. La réorganisation des centres de douane-poste en ville de Genève (Monbrillant) et à l'aéroport fait partie des efforts qu'elle entreprend en vue d'offrir ses prestations actuelles de manière plus économique et plus appropriée. Ceci ressort aussi des réponses données aux interpellations Brunner Christiane 00.3709, du 14 décembre 2000, et Bernasconi 01.3048, du 7 mars 2001.

Le 12 juin 2001, le Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures du canton de Genève a organisé une discussion, à laquelle des représentants de l'économie et les partenaires sociaux ont également été invités. À cette occasion, la Poste a annoncé que l'office d'échange de Genève-Monbrillant serait définitivement fermé comme centre de production au printemps 2003. Malgré cette mesure, la clientèle pourra toujours s'y rendre pour le contrôle des métaux précieux. Les opérations de dédouanement (p. ex. pour les transitaires, mais aussi pour les particuliers) y seront toujours effectuées. Se fondant sur sa planification financière stratégique 2002-2006, la Poste a décidé de maintenir cet office d'échange pour cette période, tenant ainsi compte des réserves émises par les milieux économiques. De cette manière et grâce au soutien de la Direction générale des douanes, la Poste est convaincue que la fermeture du centre de production de Montbrillant n'aura pas d'incidences négatives pour la clientèle. Nous ne voyons donc aucune raison d'intervenir auprès de sa direction.

Réponse du Conseil fédéral.