Wortlaut

On a récemment appris que les CFF avaient décidé d'acheter 120 wagons-silos pour le transport des céréales à une firme étrangère, alors qu'une entreprise suisse était sur les rangs pour obtenir cette commande. Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Comment apprécie-t-il cette décision ?

- La direction des CFF prétend qu'elle a pris cette décision du fait que l'entreprise suisse offrait de plus mauvaises conditions en ce qui concerne les prix et les délais. Le Conseil fédéral peut-il nous fournir des précisions à ce propos ?

- Lorsque plusieurs offres sont en concurrence pour une commande de ce type, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il faut aussi tenir compte de l'emploi en Suisse, des conditions qui sont offertes aux travailleurs et de la situation particulière des régions périphériques, d'autant plus que l'entreprise suisse en question est située au Tessin ?

Stellungnahme des Bundesrates

Nous sommes conscients de l'importance des postes de travail dans les régions périphériques et nous l'avons toujours soulignée auprès des entreprises Swisscom, la Poste et les CFF. En outre, nous avons concentré nos efforts en vue d'atténuer les effets des mesures de rationalisation réalisées par les anciennes régies sur les cantons et les régions périphériques les plus fortement touchés.

Il faut cependant tenir compte de la répartition des compétences entre les différents organes prévue par la loi. L'acquisition de matériel roulant relève clairement de l'activité opérationnelle des CFF. En vertu de la loi sur les CFF, elle appartient en dernier ressort au conseil d'administration et à la direction.

En l'espèce, les CFF prennent position comme suit :

"L'entreprise CFF Cargo a adjugé l'achat de 120 wagons-silos pour le transport des céréales (charge maximale 90 tonnes) conformément aux dispositions légales (LMP/OMP, procédure sélective).

Le mandat a été attribué à une entreprise allemande (avec contrat tarifaire). Cette décision a été prise en raison des délais de livraison nettement plus courts et parce que le prix proposé était inférieur à celui des fournisseurs suisses de wagons similaires (la différence pouvant atteindre 10,5 %)."

Réponse du Conseil fédéral.