Wortlaut

Le canton de Soleure a décidé, de sa propre autorité, de ne plus offrir des leçons de gymnastique à ses apprentis.

Bien que l'Office fédéral du sport ait officiellement invité ce canton à observer l'article 2 de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, le canton de Soleure continue d'ignorer cet article.

Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral entend faire respecter les prescriptions de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0) et de l'ordonnance sur l'enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles (RS 415.022). L'art. 4, al. 1er, de l'ordonnance prévoit que l'enseignement obligatoire de la gymnastique et des sports comprend, par semaine, au moins une leçon lorsque l'enseignement à l'école professionnelle ne dépasse pas un jour, et une leçon double lorsqu'il est d'un jour et demi ou de deux jours.

Dans cette optique, le Conseil fédéral a donné suite le 16 mai 2001 à un recours qui avait été déposé auprès de l'autorité de surveillance contre la décision du canton de Soleure de suspendre l'enseignement du sport dans les écoles professionnelles. Il a donné au canton jusqu'au 1er août 2001 pour remédier à cette situation contraire au droit fédéral.

Par la suite, des entretiens personnels ont eu lieu entre le chef du DDPS et la représentante du gouvernement compétente en vue de définir des solutions à court, moyen et long termes. Il a ainsi été prévu d'organiser, pour les élèves des écoles professionnelles, une journée sportive dans le courant de l'année scolaire à l'Office fédéral du sport, à Macolin, ainsi que des "journées d'activité physique" au cours du deuxième semestre.

Le canton de Soleure a l'intention de mettre sur pied un groupe de travail qui aura pour mandat de mettre au point des solutions définitives. La tâche de ce groupe implique également le développement de nouveaux modèles qui pourront éventuellement servir de jalons à d'autres cantons.

Le Conseil fédéral entend progressivement instaurer la conformité au droit dans tous les cantons.

Réponse du Conseil fédéral.