Wortlaut

Depuis plusieurs années, différents "sages" de l'industrie pétrolière mettent en garde contre le fait que, dans quelques années, le rythme actuel d'extraction du pétrole conventionnel ne pourra plus être soutenu. Ils contredisent ainsi les prévisions des organisations internationales (AIE). Au plus tard en 2010, la production de pétrole chutera d'environ 2 % par an, concluent les auteurs de ces études. Aujourd'hui, des taux d'épuisement similaires sont déjà atteints dans les pays qui ont été parmi les premiers à produire du pétrole, à savoir les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Égypte, la Russie, etc. S'il est probable qu'une extraction accrue de gaz naturel permettra de compenser provisoirement le recul de la production de pétrole, il faudra néanmoins faire face, à partir de 2020 environ, à des problèmes d'approvisionnement en gaz naturel. Aux États-Unis, ce scénario relève déjà de la réalité.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à faire procéder à une nouvelle estimation des réserves de pétrole et de gaz naturel par une équipe d'experts indépendants ?

2. Quel jugement le Conseil fédéral porte-t-il sur le scénario d'une dépendance énergétique croissante à l'égard de quelques pays producteurs de pétrole du golfe Persique (scénario qui est également celui de l'AIE)?

3. Quel jugement le Conseil fédéral porte-t-il sur le sérieux des statistiques semi-officielles concernant les réserves en énergies fossiles, telles qu'elles sont publiées, par exemple, par BP-Amoco ?

4. Quelles répercussions une augmentation notable des prix du pétrole et du gaz dans les 10 à 20 années à venir aura-t-elle sur le développement et la nécessité d'infrastructures publiques ? Le Conseil fédéral est-il disposé à tenir compte des risques de pénurie dans les études prospectives de la Confédération ?

5. Y-a-t-il un risque de flambée des prix selon le Conseil fédéral ? Quelles mesures a-t-il prévu de prendre pour atténuer les effets sur l'économie d'une telle évolution du marché ?

6. Que compte faire le Conseil fédéral pour mettre en oeuvre, comme le dit l'article constitutionnel sur la politique énergétique, "un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement, ainsi qu'une consommation économe et rationnelle de l'énergie", en tenant compte des risques de pénurie, du dossier climatique et des dangers liés à l'énergie nucléaire ?

En lieu et place d'un développement, je renvoie le lecteur aux publications suivantes : cf. texte allemand.

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Le Conseil fédéral observe l'évolution des réserves d'énergie fossile, en particulier dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Les perspectives de l'AIE périodiquement mises à jours sont solidement argumentées et peuvent être considérées comme fournissant des données impartiales et solidement documentées. Une évaluation supplémentaire opérée par des experts suisses n'aboutirait sans doute pas à des résultats sensiblement différents.

Selon le World Energy Outlook1 publié par l'AIE en octobre 2001, la question des ressources ne posera pas de problème jusqu'en 2020 et même bien au-delà. Selon l'AIE, la production de pétrole atteindra son plus haut niveau probablement après 2020. Les auteurs mentionnés dans la question ordinaire font une interprétation pessimiste des données disponibles et s'attendent à ce que la production de pétrole culmine déjà au cours de cette décennie. Par conséquent - aussi et surtout en raison de la politique climatique -, il est nécessaire d'encourager une utilisation rationnelle de l'énergie et le développement d'énergies alternatives, en priorité les énergies renouvelables. Afin qu'elles puissent être disponibles à temps et en quantité suffisante, il faut les promouvoir dès aujourd'hui.

Selon l'AIE, les réserves de gaz naturelles disponibles suffiront également jusqu'après 2020. Outre les pays du Proche-Orient, les États d'Afrique et ceux issus de l'ex-URSS fournissent une importante contribution à l'approvisionnement du continent européen. Certes, l'éloignement influencera également les coûts à la hausse.

En ce qui concerne le charbon, de très grandes réserves sont encore disponibles. Le charbon est une ressource très diversifiée dont l'utilisation, grâce aux progrès techniques envisageables, ménage de plus en plus l'environnement. Toutefois, aucune solution convaincante n'a encore été trouvée qui permette de réduire les émissions de CO2 (p. ex. stockage sous-terrain du CO2 généré par la production d'électricité à partir de charbon). Les énergies renouvelables - à l'exception de l'énergie hydraulique - n'assurent aujourd'hui qu'une infime partie de l'approvisionnement total en énergie. L'AIE prévoit cependant qu'à partir de 2010 elles gagneront en compétitivité et apporteront une contribution accrue à l'approvisionnement en énergie.

Les plus grands défis à relever concernent les moyens financiers nécessaires à la mise en valeur des ressources et les conditions permettant de garantir les investissements. Il y a là une dépendance réciproque entre les pays consommateurs et les pays producteurs : les seconds ont besoin des investissements des premiers et d'une économie mondiale prospère, sans quoi ils risqueraient des faire face à des problèmes économiques et sociaux.

La constitution de ressources et les éventuelles mesures d'urgence sont coordonnées dans le cadre de l'AIE. Les exigences en matière de climat et de protection de l'environnement doivent être respectées et même renforcées, à l'avenir. L'encouragement et le maintien des investissements dans la production d'énergie et dans les infrastructures de transport à l'étranger doivent être soutenus au moyen d'un accord international comme la Charte énergétique. Il conviendra également d'encourager la recherche et le développement des nouvelles sources d'énergie au niveau international. La Suisse pourrait d'ailleurs prendre une part encore plus active dans ce domaine.

La dépendance croissante de l'approvisionnement en pétrole vis-à-vis d'une poignée de pays producteurs reste problématique, malgré la relative sécurité de l'approvisionnement. Afin de réduire cette dépendance vis-à-vis de l'étranger, il s'agit de poursuivre une politique énergétique efficace en Suisse, notamment en encourageant les énergies renouvelables et une utilisation rationnelle de l'énergie dans le cadre du programme Suisse Énergie. En outre, il est également nécessaire de mettre en oeuvre une politique d'approvisionnement efficace, qui prévoie des stocks obligatoires adéquats pour les agents énergétiques.

4./5. L'évolution des prix des produits pétroliers dépend de la demande et du niveau des investissements destinés à une utilisation rationnelle de l'énergie. Le progrès technique favorise les activités d'investissement, tandis que les incertitudes politiques les pénalisent. Des flambées des prix restent possibles, mais seront contenues. En effet, dans ce cas de figure, le recours aux gisements d'agents énergétiques fossiles encore non exploités et le ralentissement de la croissance économique feraient chuter la demande.

Au vu de l'état des ressources, la probabilité d'une flambée des prix est très minime. Il n'est toutefois pas exclu qu'une telle éventualité se vérifie à la suite d'une crise politique ou d'une situation de guerre. A court terme, les prix sont en revanche sujets à de fortes variations. En cas de pénurie à laquelle l'économie ne pourrait faire face, le Conseil fédéral a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, en vertu de la loi sur l'approvisionnement du pays, afin d'en limiter les dommages pour la Suisse. Il ne faut pas oublier que l'énergie est aujourd'hui nettement meilleur marché qu'avant le premier choc pétrolier : en 1999, le prix de l'essence sans les taxes était inférieur de 31 % à son niveau de 1973.

À l'heure actuelle, les perspectives énergétiques 2000-2030 tablent sur une croissance modérée des prix sans à-coups en raison d'une tendance à l'épuisement des ressources. Une analyse de sensibilité illustre également les effets d'une forte hausse des prix mondiaux de l'énergie sur les émissions de CO2 et l'offre d'énergie. Une prochaine mise à jour des perspectives devra analyser plus en profondeur l'éventualité de pénuries des sources d'énergie.

6. Suisse Énergie constitue le coeur du programme de politique énergétique et climatique. Il vise la mise en oeuvre de la loi sur l'énergie et de la loi sur le CO2, et comprend une série de mesures couvrant plusieurs domaines. Suisse Énergie renforcera notamment la collaboration avec les organisations privées en leur confiant des mandats de prestation. Dans le domaine des bâtiments, les cantons reçoivent des contributions globales leur permettant de réaliser leurs propres programmes en vue d'encourager les énergies renouvelables et d'améliorer l'efficacité énergétique. Des conventions établies entre les fabricants, les importateurs et la Confédération doivent faire chuter la consommation d'énergie des installations, des véhicules et des appareils fabriqués en série. Si aucune convention ne voit le jour ou si les objectifs ne sont pas atteints, la Confédération peut édicter des prescriptions. Par ailleurs, l'encouragement de la recherche pour l'ensemble des domaines touchant à la production, à la distribution et à la consommation rationnelle d'énergie se poursuivra.

Le programme Suisse Énergie rassemble toutes les activités des particuliers, des cantons, des communes et de la Confédération. Il renseigne le public sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables. Il encourage également la formation et le perfectionnement. Enfin, il apporte son soutien à la restructuration du secteur suisse de l'énergie au profit de la sécurité de l'approvisionnement.

La loi sur le CO2 a notamment pour but de ramener la consommation d'énergies fossiles à l'horizon 2010 à un niveau inférieur de 10 % à ce qu'il était en 1990 par la conclusion de conventions entre la Confédération et l'économie. Si les objectifs fixés ne sont pas atteints, une taxe sur le CO2 sera introduite en 2004 au plus tôt. Deux jalons importants dans la mise en oeuvre de la loi ont déjà été posés : premièrement, la signature par l'Agence de l'énergie pour l'économie et par l'Agence des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique d'un mandat de prestation en vue d'économiser l'énergie et de diminuer les émissions de CO2 ; deuxièmement, l'adoption, à l'été 2001, de la directive en vue de l'application de la loi sur le CO2.

La loi sur le marché de l'électricité prévoit des mesures d'accompagnement afin de promouvoir la production d'électricité au moyen d'énergies renouvelables. Ce sont notamment des prêts pour les centrales hydrauliques en activité ainsi que l'acheminement gratuit, l'obligation d'achat et l'obligation d'indemniser pour l'électricité produite par les petites installations. L'ouverture du marché renforce globalement un approvisionnement en électricité décentralisé, intégré, donc moins sensible aux situations de crise.

Toutes ces mesures ont pour but de faire chuter la consommation d'énergie. Elles doivent également améliorer l'efficacité énergétique et, de ce fait, réduire les importations d'agents énergétiques fossiles tout en encourageant l'exploitation de sources d'énergie renouvelables.

Réponse du Conseil fédéral.