Wortlaut

Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis lui aussi qu'il y aurait lieu, en application des dispositions prévues par l'ordonnance du 29 juin 1988 sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés, de fournir (en utilisant les recettes provenant des droits d'entrée sur les carburants) les moyens nécessaires permettant d'abaisser les tarifs de la chaussée roulante traversant le tunnel ferroviaire du Saint-Gothard, et ce tant que le tunnel routier sera fermé, afin que le transfert route-rail escompté ait vraiment lieu ?

En raison de la catastrophe qui s'est produite dans le tunnel routier du Saint-Gothard, la situation est aujourd'hui telle qu'il est urgent de trouver des solutions pour garantir le maintien du trafic routier entre le nord et le sud, dans l'intérêt du canton du Tessin. Or, la chaussée roulante constitue la solution idéale à cet effet.

La situation actuelle exige que l'on agisse rapidement.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis l'ouverture de la chaussée roulante (ROLA) Brunnen-Lugano le 12 novembre 2001, son taux d'utilisation n'a cessé d'augmenter. De 56 % le premier jour, elle est passée à 80 % trois jours plus tard. De ce fait, les CFF ont déjà mis en service une quatrième paire de rames. Le taux d'utilisation est donc satisfaisant et le transfert possible s'est produit dans ce contexte.

La Confédération subventionne la ROLA Brunnen-Lugano comme les autres offres du trafic des marchandises. Au même titre que le trafic combiné en général, la ROLA reçoit donc une contribution destinée à réduire le prix des sillons et à indemniser les coûts non couverts. Si les pouvoirs publics augmentaient la subvention versée à la ROLA traversant le Gothard, ils prétériteraient les autres secteurs de l'offre du trafic de marchandises sur rail. En particulier, les deux ROLA longues distances, le trafic combiné non accompagné et le trafic par wagons complets isolés devraient faire face à une concurrence déloyale.

D'ailleurs, la capacité limitée des sillons restreint la possibilité d'augmenter encore l'offre ferroviaire. Par conséquent, le Conseil fédéral refuse d'augmenter la subvention versée à la ROLA traversant le Gothard.

Réponse du Conseil fédéral.