Wortlaut

La tragédie survenue dans le tunnel du Saint-Gothard est un signe évident de déséquilibre. Pour éviter, après la réouverture du tunnel, de se retrouver face aux mêmes risques d'accident et d'interruption du trafic sur cet axe routier indispensable, il faut établir un rapport plus équilibré entre sa capacité d'absorption et le trafic incident, en particulier celui des poids lourds.

Je prie à ce propos le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quelles conclusions tire-t-il, pour la politique fédérale des transports, de l'accident survenu dans le tunnel du Saint-Gothard ?

- Quelles mesures compte-t-il prendre, notamment pour contenir le trafic lourd ?

- Comment entend-il assurer une meilleure gestion et surtout une réduction du trafic lourd par les Alpes, le cas échéant par voie de négociations avec les autres États alpins ?

Stellungnahme des Bundesrates

- L'accident survenu dans le tunnel du Saint-Gothard a montré une fois de plus que la politique suisse des transports - visant à transférer le trafic lourd de la route au rail - est sur le bon chemin. Depuis lors, la politique de transfert a été renforcée par des offres supplémentaires. Les offres du trafic marchandises sur le rail ont vu leurs capacités augmenter (CR, TCNA, TWCI) et une nouvelle chaussée roulante de courte distance (Brunnen-Lugano) a été mise en service.

Le chemin qui mène au transfert est suivi de manière conséquente. Dans ce but, des mesures judicieuses sont examinées, des efforts supplémentaires sont exigés de la part des entreprises de chemin de fer, enfin la collaboration européenne est harmonisée et intensifiée (voir ci-dessous).

- Le DETEC a chargé l'Office fédéral des routes d'étudier des mesures d'urgence pour une gestion nationale du trafic routier des tunnels alpins du Saint-Gothard et du San Bernardino susceptible de maîtriser le trafic global et de réduire les risques liés à la sécurité. La réouverture du tunnel du Saint-Gothard dès le 21 décembre 2001 sera accompagnée de mesures de dosage analogues à celles en vigueur aujourd'hui au San Bernardino (circulation à sens unique, distances minimales). En tous les cas, de telles mesures ne doivent pas être discriminatoires. L'Office fédéral des routes doit également élaborer un projet de gestion du trafic routier lourd des marchandises et du trafic global pour le réseau des routes nationales et le chargement sur le train.

- Afin de favoriser une réduction du trafic transalpin déjà avant la mise en service de la NLFA et de l'introduction de la RPLP intégrale, la Suisse a introduit, le 1er janvier 2001, une série de mesures d'accompagnement dans le cadre de la loi sur le transfert du trafic. Le premier rapport sur le transfert du trafic va livrer ses premiers résultats au printemps de l'année 2002.

Le Conseil fédéral est cependant convaincu que les efforts doivent être coordonnés sur le plan européen. Dans ce sens, le président de la Confédération a invité les ministres des transports des pays voisins ainsi que la présidence et la Commission de l'UE à Zurich le 30 novembre 2001. Une déclaration commune a été adoptée à cette occasion. Elle prévoit des mesures visant, d'une part, à renforcer le transfert sur le rail et, d'autre part, à améliorer la sécurité routière sur les itinéraires alpins à risque. Ce dernier objectif doit être atteint par des contrôles et une régulation du trafic renforcés (vitesse limitée, espacement des véhicules, trafic alterné unidirectionnel, etc.) ainsi que par une sécurité améliorée des véhicules et des infrastructures. Un organisme permanent sera créé pour la mise en oeuvre de ces mesures. En outre, une nouvelle rencontre des ministres aura lieu dès mi 2002 pour évaluer les progrès accomplis.

Réponse du Conseil fédéral.