Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la division Acoustique/Lutte contre le bruit du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) continue comme par le passé de constituer un élément à part entière du dispositif mis en place par la Suisse au titre de la lutte contre le bruit. Il est notamment chargé d'examiner dans quelle mesure il conviendrait de lui allouer une aide financière supplémentaire.

Begründung

La division Acoustique/Lutte contre le bruit du LFEM est le service spécialisé de la Confédération pour tout ce qui concerne l'acoustique, et plus particulièrement les méthodes de calcul et de mesure. En tant qu'organe indépendant, elle conseille les administrations fédérale et cantonales ainsi que les institutions publiques ou privées, qui lui confient également des mandats. D'autre part, elle est, en Suisse, la seule institution à faire dans ce domaine de la recherche fondamentale et à assurer une formation au niveau universitaire. Or, les coupes budgétaires qui frappent aujourd'hui le LFEM contraignent celui-ci à se replier sur ses missions premières, et, sauf aide financière supplémentaire, lui interdiront à l'avenir de continuer à remplir celles qu'il assume aujourd'hui au titre de la lutte contre le bruit.

La division Acoustique/Lutte contre le bruit du LFEM est un service aux compétences reconnues au niveau international, ce que ses travaux sur la modélisation de l'exposition au bruit des aéronefs ont encore confirmé récemment. De plus, elle est active dans tous les domaines de la lutte contre le bruit, et elle ne s'occupe pas seulement du bruit des avions. Ainsi, cette division fournit à l'administration un concours précieux sous la forme de données scientifiques, et notamment en développant à son intention des modèles de calcul du bruit.

Les relations étroites que la division Acoustique/Lutte contre le bruit entretient avec l'administration garantissent en amont l'adéquation des dispositions légales et réglementaires et des données techniques et scientifiques pertinentes. Il s'agit donc d'éviter de laisser s'en aller à vau-l'eau à la fois cette synergie et l'expérience unique que cette division a acquise sur le plan technique en matière de lutte contre le bruit.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.