Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est son avis quant au manque de personnel dans le secteur des soins médicaux ?

2. Selon lui, quels sont les domaines où les cantons devraient agir ?

3. Quels moyens d'action compte-t-il mettre en oeuvre afin d'agir efficacement contre le manque de personnel soignant ? Que compte-il faire pour garantir une qualité de soins optimale et ne pas augmenter encore les coûts de la santé en raison du manque de personnel ?

Begründung

Le manque de personnel soignant dans les hôpitaux et les établissements médicosociaux s'est sensiblement aggravé. En Suisse aussi, la crise dans les professions médicales se fait de plus en plus sentir. Comme par le passé, la bonne conjoncture s'accompagne d'un désintérêt pour les professions des soins médicaux. Aujourd'hui, la situation précaire du personnel soignant ne doit pas être considérée comme un manque de personnel qualifié à l'échelle régionale ou nationale, mais à l'échelle européenne. Alors que l'on pouvait recruter du personnel en Hollande, en Suède ou en Allemagne lors des dernières périodes de haute conjoncture, cela n'est presque plus possible aujourd'hui, malgré des salaires comparativement plus élevés.

Dans tous les secteurs liés à la santé, le manque de personnel a des répercussions sur la qualité des soins prodigués, notamment dans les services de gériatrie, de psychogériatrie, et dans les autres services de soins de longue durée. Dans certains établissements, jusqu'à 10 % des postes existants sont vacants. Actuellement, il y a plus de 2000 postes inoccupés dans le secteur des soins médicaux en Suisse. Le personnel restant, dont la surcharge de travail ne cesse de croître, est de plus en plus victime du syndrome de "burn out". Les diplômés sont de plus en plus nombreux à abandonner le secteur, car ils ne supportent plus la charge de travail en constante augmentation. La jeune génération est difficile à recruter.

Les conséquences du manque de personnel dans les professions médicales sont suffisamment connues (cf. motion Joder 00.3521, Revalorisation des soins infirmiers). Le recrutement des jeunes dans la profession a considérablement reculé au cours des derniers mois. Les centres d'enseignement ne peuvent que partiellement pourvoir les places d'apprentissage disponibles. Dans les conditions actuelles, rares sont ceux qui reprennent leur activité professionnelle dans la branche après une interruption pour raisons familiales. De plus, en raison des exigences trop élevées dans cette branche, le pourcentage de départs augmente. Le plus inquiétant, c'est que la qualité des soins prodigués ne répond pas toujours aux exigences minimales, provoquant parfois des complications ou des séjours prolongés dans les hôpitaux. Cela augmente non seulement les coûts de la santé, mais provoque aussi des situations inacceptables dans les homes et les établissements médicosociaux ainsi que dans certains hôpitaux. Les malades sont les victimes de cet état de fait.

Les mesures prises jusqu'à maintenant par les cantons sont totalement insuffisantes. Dans sa réponse à la motion Joder, le Conseil fédéral a choisi la facilité, déplorant son influence limitée sur les conditions de travail dans le secteur hospitalier. C'est justement parce que les cantons ne sont pas prêts à agir ou à prendre des mesures suffisamment efficaces, que la Confédération doit s'efforcer de le faire.

Le Conseil fédéral assume la coresponsabilité de la qualité des soins. Il est possible que la modification imminente du système de formation contribue à améliorer la cote des professions médicales. Toutefois, à elle seule, cette modification ne va pas amorcer le changement de tendance nécessaire et elle ne doit pas servir d'argument pour renoncer à prendre d'autres mesures efficaces. Si, à l'avenir, nous voulons que les malades bénéficient de soins professionnels adéquats, nous devons y songer dès aujourd'hui.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà donné dans sa réponse à la motion Joder 00.3521 les principaux éléments de réponse aux questions soulevées dans cette interpellation.

1./2. La situation semble en effet être aussi difficile dans notre pays, en tout cas dans certaines régions. Le Conseil fédéral est d'avis que les différents niveaux de responsabilité doivent analyser très concrètement la situation et développer ensemble les mesures nécessaires dans les domaines de la formation, de la reconnaissance des professions soignantes et de l'information qui permettent, à court, moyen ou long terme, de garantir à l'avenir la haute qualité des soins dispensés actuellement aux malades.

3. Il ne peut que répéter que ses moyens d'intervention sont limités par la répartition des compétences, mais il est prêt à assumer, si nécessaire, un rôle de coordination au niveau fédéral entre les différentes instances concernées, telles que la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires. En se basant sur l'article 58 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, l'Office fédéral des assurances sociales a chargé un groupe d'experts d'élaborer des propositions de mesures permettant d'améliorer la sécurité des patients. Ce groupe a présenté, le 9 avril 2001, un rapport qui étudie notamment les liens de causalité existant entre, d'un côté, le nombre de postes de travail et les conditions de travail prévalant chez les fournisseurs de prestations et, de l'autre, les problèmes qui se posent au niveau de la sécurité des patients. Les différents groupes professionnels étant impliqués, le thème doit être traité dans le cadre du travail en équipe. Ces prochains mois, le groupe d'experts "Sécurité des patients" collaborera avec les partenaires du système de santé concernés pour préciser les mesures proposées.

Réponse du Conseil fédéral.