Wortlaut

Le Conseil d'État genevois a adressé un courrier au président du conseil d'administration et au directeur général de la Poste, dans lequel il exprime son inquiétude concernant le projet de suppression de la douane-poste de Genève. Cette suppression aurait pour effet d'étouffer des secteurs économiques particulièrement dynamiques de Genève et de la région et aurait des conséquences importantes à la fois en termes d'emplois et de développement économique.

Le déplacement des bureaux de la douane-poste à Bâle ou à Zurich provoquerait pour un grand nombre d'entreprises de la région genevoise une perte de temps, des frais supplémentaires, et surtout l'obligation d'utiliser des intermédiaires dans les autres villes avec les coûts inhérents.

Une telle décision aurait un impact négatif dans les secteurs de l'horlogerie de haut de gamme et du commerce des pierres précieuses, qui doivent compter sur des conditions-cadres adéquates et des activités de services performantes en matière d'importation et d'exportation. D'autres secteurs économiques d'importance seraient également touchés, comme celui des importateurs suisses d'automobiles, ou des industries dans le domaine de la communication, de l'informatique et des nouvelles technologies. Dans le domaine des télécommunications, Genève étant devenue un centre de compétences de niveau mondial, il serait particulièrement préjudiciable de l'affaiblir par une décision de ce type.

Les réponses apportées par MM. Fischer et Gygi, respectivement président du conseil d'administration et directeur de la Poste, ne sont pas de nature à rassurer le Conseil d'État genevois. Leurs propos iraient à l'encontre de ceux tenus par M. Leuenberger, président de la Confédération.

Dès lors, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

- Souhaite-t-il s'exprimer clairement sur ce sujet ?

- Quelles mesures entend-il prendre pour éviter le démantèlement et l'affaiblissement de la place économique genevoise ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Poste a pour mandat d'assurer le service public tout en couvrant ses coûts et de réaliser un rendement approprié dans les secteurs soumis à la concurrence. Elle est tenue de mener une politique respectant à la fois les engagements pris envers ses clients, son personnel et de s'acquitter de son obligation d'autofinancement. Dans le domaine du service postal international, la Poste doit faire face à une forte concurrence. La réorganisation des centres de douane-poste dont deux sont situés à Genève, l'un au centre-ville (Montbrillant) et l'autre à l'aéroport, fait partie des mesures qui permettront à la Poste de renforcer sa compétitivité et de se préparer à la libéralisation du marché.

Lors de la session de printemps 2001, devant le Conseil des États, le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de M. Leuenberger, président de la Confédération, a répondu à une interpellation Brunner Christiane concernant un sujet similaire ; il expliquait ainsi la réorganisation des deux offices postaux d'échange de Genève : "La Poste a décidé de fermer l'office de Montbrillant en 2003. Des pourparlers sont en cours concernant l'avenir de l'office de l'aéroport. Toutefois, nous attendons de la Poste qu'elle tienne alors compte de trois éléments avant de se décider : la qualité et la prise en compte de l'économie locale, l'efficacité et, troisième élément, l'impact social d'une fermeture."

Cette position ne contredit pas les réponses fournies par la Poste au Conseil d'État genevois, l'informant que tout serait mis en oeuvre au plan social pour amoindrir l'impact de la fermeture de Montbrillant. En outre, la Poste a également indiqué que rien n'était décidé quant à l'avenir de l'office postal d'échange de Cointrin et qu'elle mènera les futures tâches de planification en collaboration avec les autorités compétentes.

Dans le but d'étayer son affirmation, le Conseil fédéral tient à préciser quatre aspects qui s'inscrivent dans le cadre des éléments cités dans la réponse de M. Leuenberger :

- En accord avec la Direction générale des douanes, la Poste s'est fixé comme objectif de maintenir au moins la qualité de service offerte actuellement à la clientèle genevoise et romande.

- La Direction générale des douanes confirme qu'un service de contrôle des métaux précieux restera à Genève-Montbrillant (centre-ville).

- Genève conservera une plate-forme logistique à Genève-Aéroport, dont la taille et le rôle devront encore être définis d'ici la fin de l'année. Les milieux politiques, économiques et les partenaires sociaux seront associés aux discussions concernant ce site. Des discussions ont déjà eu lieu et continueront dans le courant de l'année.

- La Poste s'engage également à mettre en place des solutions socialement acceptables pour le personnel concerné (17 postes à Genève-Montbrillant).

Au vu de ces conditions, nous estimons que l'on ne saurait parler de démantèlement, ni d'affaiblissement de la place économique genevoise. Enfin, nous ne doutons pas qu'une solution répondant à la fois aux exigences de l'économie locale et aux impératifs de l'économie d'entreprise sera trouvée.

Réponse du Conseil fédéral.