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01.306 · Initiative déposée par un canton · 2001-08-28

Liquidé

Wortlaut

S'appuyant sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale, le Parlement de la République et Canton du Jura dépose l'initiative suivante :

Les autorités fédérales sont invitées :

1. à assurer un subventionnement de la Poste qui permette le maintien d'un réel service public universel, en particulier dans les régions périphériques ;

2. à subordonner la création d'une banque postale à une remise en cause fondamentale du plan de restructuration de la Poste.

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