Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, conformément à l'arrêté fédéral pertinent, de mener à bien le programme d'encouragement Lothar, qui avait été lancé à la suite de l'ouragan. Il faut mettre à disposition une enveloppe financière supplémentaire de 40 millions de francs au maximum, afin de donner une suite favorable à toutes les demandes remplissant les conditions requises et déposées avant l'interruption officielle du programme (le 5 janvier 2001 pour les petits chauffages au bois de moins de 100 kW, et fin janvier 2001 pour les plus grandes installations).

Begründung

Suite à l'ouragan Lothar, la Confédération a lancé un programme visant à promouvoir l'utilisation de l'énergie du bois. À cet effet, elle a mis à disposition 45 millions de francs, cette somme devant garantir la poursuite du programme jusqu'à fin 2003. Ce dernier a été cependant victime de son succès et, après quelques mois déjà, les moyens financiers prévus pour plusieurs années étaient épuisés. Le programme pour petits chauffages au bois (de moins de 100 kW) a donc été interrompu le 5 janvier 2001, et celui pour les plus grandes installations fin janvier 2001, faute de moyens.

Des milliers de requérants, qui avaient déposé leur demande dans les délais et, dans certains cas, tablé sur un soutien financier, ont appris avec déception l'interruption du programme. Cet arrêt prématuré est ressenti comme une injustice par beaucoup de personnes qui désiraient construire un logement et qui voulaient miser sur l'énergie du bois. Il est donc tout à fait justifié que toutes les demandes qui ont été présentées avant l'interruption officielle du programme soient examinées et donnent lieu à un soutien si elles remplissent les conditions requises.

Avec l'eau, le bois est la seule source d'énergie indigène qui peut être utilisée de manière rentable à l'heure actuelle. La promotion de l'énergie du bois rend la Suisse moins dépendante des importations d'énergie, ce qui répond à un des buts essentiels de sa politique énergétique. En outre, une plus grande utilisation du bois contribue à améliorer le bilan du CO2 et donc à atteindre les objectifs fixés par la loi sur le CO2 .

Comme le nombre total des demandes déposées est connu, nous pouvons prévoir assez exactement l'enveloppe financière supplémentaire à mettre à disposition. L'Association suisse pour l'énergie du bois estime qu'elle se situe aux environs de 40 millions de francs et qu'elle pourra servir à financer environ 130 projets importants et 2000 petits chauffages au bois, ainsi que l'augmentation de la densité des réseaux, des infrastructures d'approvisionnement ou des études de faisabilité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Au titre des mesures destinées à remédier aux dégâts à la forêt causés par l'ouragan Lothar, nous avons adopté le 16 février 2000 un crédit de 45 millions de francs (à proposer au Parlement avec le budget) pour l'exploitation énergétique du bois récolté après la catastrophe. Nous avons fixé ainsi les limites de l'aide consentie.

À propos des demandes qui n'ont pas pu être prises en considération dans ces limites, le développement parle d"injustice" et en déduit qu'il faut nécessairement prévoir une rallonge. À cela il convient de répondre qu'en vertu du mot d'ordre dont s'est inspiré le programme ("le plus possible, le plus vite possible"), tout requérant devait s'attendre à voir sa demande rejetée. Cela s'est bel et bien produit, beaucoup plus rapidement qu'on ne l'avait prévu, en général. Cette issue inéluctable est dans la nature des choses. On peut supposer que le même problème de limite aurait surgi si le programme avait duré une année ou deux de plus.

Si le total des aides demandées a dépassé 45 millions de francs dès janvier 2001, cela démontre que la tâche de stimuler la demande a été accomplie. Le programme a atteint son objectif, même si le versement des aides doit prendre encore un peu de temps.

Dans ces conditions, il faut rejeter le projet d'une enveloppe financière supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.