Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de faire évaluer l'activité du Conseil des EPF par des experts internationaux. Cette évaluation servira de base à la révision de la loi sur les EPF.

Begründung

Le Conseil fédéral envisage de soumettre au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les EPF, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2003. Il projette d'entreprendre une deuxième révision - plus vaste - ultérieurement. Comme il l'a indiqué dans sa réponse à la motion Neyrinck 00.3276, "Conseils d'administration des EPF", une redéfinition du rôle du Conseil des EPF s'imposera lors de cette révision ultérieure. Dans la même réponse, le gouvernement ajoute toutefois : "Cette période de transition requiert une instance forte et un interlocuteur unique : le Conseil des EPF. Il doit pouvoir remplir une fonction stratégique pour le domaine, préparer l'autonomisation accrue des institutions et contribuer à la réalisation des réformes proposées." Le Conseil des EPF sera donc à la fois objet et coauteur de la révision.

Au fil des ans, le Conseil des EPF a étendu son domaine d'activité et ses pouvoirs. D'institution administrative qu'il était au départ, il est devenu une institution autonome qui conduit sa politique de la recherche de façon indépendante et attribue des mandats et des ressources en dehors du domaine des EPF.

Indépendamment de la question de savoir si le Conseil des EPF est en mesure d'apprécier son rôle objectivement et, le cas échéant, de céder des compétences et des ressources aux écoles et aux établissements de recherche, un fait est certain : les deux EPF ne verront guère dans le Conseil des EPF un organe à même de représenter leurs intérêts en matière d'autonomie. Et le seul fait qu'il puisse y avoir partialité détériorera l'atmosphère. Dans ces conditions, une évaluation du rôle et de l'activité du Conseil des EPF s'impose. Cette évaluation ne pouvant être effectuée que par des experts impartiaux, il faudra faire appel à des spécialistes externes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.