Wortlaut

Dans le contexte de la fièvre aphteuse, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les mesures les plus appropriées pour prévenir l'épizootie de la fièvre aphteuse et quelles mesures a-t-il prises ou va-t-il prendre dans ce but ?

2. Selon lui, une vaccination contre la fièvre aphteuse est-elle opportune ?

3. Qu'entreprend-il pour qu'une lutte efficace et préventive contre l'épizootie soit coordonnée au niveau international et pour que les mesures prises par notre pays ne conduisent pas à des restrictions d'exportation ?

4. Selon lui, quelles seront les conséquences économiques de l'épizootie et comment pense-t-il que l'on peut couvrir les pertes économiques actuelles et futures (p. ex. assurances)?

Stellungnahme des Bundesrates

La fièvre aphteuse est une épizootie hautement contagieuse dont les mesures de prévention et de lutte sont réglementées dans l'ordonnance sur les épizooties.

Le Conseil fédéral répond aux questions particulières comme il suit :

1. La mesure la plus importante pour empêcher l'arrivée de l'épizootie en Suisse est d'éviter l'importation d'animaux et de produits animaux en provenance des régions touchées. Aussi l'Office vétérinaire fédéral analyse-t-il les risques en permanence et prend-il les mesures qui s'imposent, notamment en émettant des interdictions d'importer des animaux et des marchandises. Il publie aussi des recommandations à l'attention des voyageurs qui reviennent des régions où la fièvre aphteuse est apparue. L'application des mesures prises est assurée par les vétérinaires de frontière en collaboration avec l'Administration fédérale des douanes. Quant aux mesures en Suisse même, il faut veiller avant tout à ce que les agriculteurs et les vétérinaires connaissent bien les symptômes de la maladie afin qu'ils réagissent correctement face à un cas suspect. Par ailleurs, les déchets avec lesquels les porcs sont affouragés doivent être chauffés pour éliminer d'éventuels agents pathogènes. Il faut prendre enfin diverses mesures préventives touchant le contrôle du trafic des animaux, la surveillance des marchés et des abattoirs et les conditions de transport des animaux.

2. La vaccination contre l'épizootie serait une mesure d'urgence que le Département fédéral de l'économie n'ordonnerait qu'en cas d'échec des mesures pour éradiquer l'épizootie. Il est impossible de vacciner tous les animaux réceptifs à l'épizootie et la vaccination ne garantit pas une sécurité absolue. Il faudrait compter des années pour qu'une population animale acquière l'immunité suffisante. De plus, la vaccination porterait un préjudice durable à nos exportations d'animaux et de produits animaux, puisque certains pays n'acceptent que les produits en provenance de pays qui ne vaccinent pas.

3. La Suisse prend une part active aux travaux de l'Office international des épizooties qui a émis des normes relatives aux échanges transfrontaliers d'animaux et de produits animaux et qui établit à l'attention de l'OMC une liste des pays indemnes de la fièvre aphteuse.

4. Le Conseil fédéral est conscient que l'apparition de l'épizootie aurait de lourdes conséquences économiques pour notre agriculture et les secteurs situés en amont et en aval. La législation sur les épizooties prévoit une indemnité pour pertes d'animaux de 90 %, tout en fixant des valeurs estimatives maximales. Par contre, la législation ne prévoit pas d'indemnités pour le manque à gagner. Il appartient au détenteur d'animaux de décider s'il veut conclure un contrat d'assurance privé à cet effet.

Réponse du Conseil fédéral.