Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 00.3158, le Conseil fédéral avait souligné que les rapports qui ont lieu dans le cadre de l'armée ne sont pas faits pour donner l'occasion à quelqu'un de diffamer des personnes qui ne partagent pas ses opinions politiques. Le contenu de la réponse a ensuite été communiqué aux personnes concernées.

Il semble désormais que, dans le climat d'effervescence qui entoure les réformes en cours, la notion de discipline "à la carte" gagne du terrain jusque dans les hautes sphères du DDPS. Ainsi, le 20 janvier 2001, lors d'un rapport de brigade, le commandant de la brigade blindée 11 - connaissant la réponse du Conseil fédéral susmentionnée - a tiré à boulets rouges sur l'organisation citoyenne Pro Libertate en lui reprochant l'arrogance dont elle fait preuve à l'égard de la communauté internationale, qui ne ménage pas ses efforts pour promouvoir la paix en Europe, et plus particulièrement dans l'ancienne Yougoslavie. Cette organisation, particulièrement active dans le domaine de la défense nationale, avait perdu la sympathie du brigadier, car, en soutenant la récolte de signatures en faveur du référendum contre la révision partielle de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, elle s'était engagée pour que le peuple puisse trancher les questions fondamentales soulevées par cette révision.

Suite aux déclarations politiques cinglantes du commandant de cette brigade, on a fait remarquer à son chef du Service d'information de la troupe que le rapport de brigade avait eu, l'année précédente déjà, des suites politiques. Le chef de ce service d'information a alors répondu aux journalistes que, dans la perspective de ces suites politiques, c'était à dessein que l'on avait remis ça.

Que pense le Conseil fédéral du fait que des citoyens de ce pays et des associations citoyennes qui s'engagent en faveur de l'État et de l'armée et qui exercent le droit de référendum que leur confère la constitution, soient diffamés de la sorte par le commandant d'une grande unité à l'occasion d'un rapport, réunion qui est en partie publique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son interpellation du 23 mars 2001, M. Baumann J. Alexander, conseiller national, a critiqué les présumées déclarations du commandant de la brigade blindée 11 contre l'organisation Pro Libertate, à l'occasion du rapport de brigade 2001, à Weinfelden. L'auteur de l'interpellation demande au Conseil fédéral ce qu'il pense de cette diffamation de la part du commandant d'une grande unité.

Le Conseil fédéral maintient son avis selon lequel une réunion de service ne saurait avoir pour objet de diffamer des personnes ayant d'autres opinions politiques. Par le passé, il a déjà clairement exprimé sa position fondamentale dans cette affaire. Il convient cependant d'accorder aux commandants militaires le droit de prendre personnellement position face à leurs subordonnés, en ce qui concerne également les questions de politique de sécurité. En outre, on attend la même attitude de la part des cadres subordonnés et de la troupe. Cela fait partie de la crédibilité d'un chef militaire.

Les déclarations du commandant de la brigade blindée 11 au rapport de brigade ne s'adressaient manifestement pas à l'organisation Pro Libertate. Le commandant souhaitait plutôt présenter à ses officiers la version officielle de la nouvelle orientation stratégique "La sécurité par la coopération" et en montrer la nécessité. Pour souligner ses déclarations, à caractère neutre, relatives à un sujet complexe, il a, pour conclure, nommément cité les déclarations ci-après, tirées d'un article du bulletin de décembre 2000 de l'association Pro Libertate, afin d'illustrer les conceptions et l'argumentation des opposants aux engagements de l'armée à l'étranger :

"Durch die Ausbildungszusammenarbeit mit den Nato-Truppen wird das Schweizer Militär befähigt, sich in eine andere Armee zu integrieren, was etwa einer Unterwerfung gleichkommt." (En coopérant avec les troupes de l'OTAN dans le domaine de l'instruction, la possibilité est offerte aux militaires suisses de s'intégrer dans une autre armée, ce qui équivaut à une subordination).

"Die Nato hat sich in den letzten Jahren von einem Wachthund zu einem Kampfhund entwickelt." (Au cours de ces dernières années, le rôle de l'OTAN a évolué : de chien de garde, elle est devenue chien de combat).

"Friede entsteht nicht dort, wo Soldaten einmarschieren." (Là où les militaires ont investi la place, il ne saurait y avoir de paix).

La critique exprimée par le commandant de la brigade blindée 11 à l'égard de tels jugements, manifestement globaux, sur les troupes internationales engagées dans les secteurs de crise, ne se fonde pas uniquement sur les impressions qu'il a acquises lors de ses voyages militaires faits à l'occasion du stage de formation de commandement IV, à Bruxelles et en Bosnie. Dans sa critique des arguments soulevés par les opposants aux engagements de l'armée à l'étranger, le commandant de la brigade blindée 11 a ainsi voulu faire part de ses expériences personnelles à ses cadres subordonnés.

Réponse du Conseil fédéral.