Wortlaut

1. Pour assurer l'existence à l'étranger des écoles suisses et la rémunération des enseignants suisses dans d'autres écoles internationales, le Conseil fédéral est chargé d'augmenter le montant annuel des contributions de la Confédération de 15 millions de francs actuellement à 20,8 millions de francs.

2. Le déblocage d'un crédit supplémentaire pour l'an 2001 sera prévu à cet effet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à la motion Fehr Lisbeth 01.3169 du 23 mars 2001, le Conseil fédéral affirme qu'il est, lui aussi, convaincu de la nécessité d'augmenter le crédit budgétaire destiné à l'encouragement de l'instruction des jeunes Suisses et Suissesses à l'étranger. Une hausse du crédit, de l'ordre de grandeur mentionné dans la motion, est, en effet, indispensable si l'on veut que les écoles suisses à l'étranger puissent s'acquitter de leur mission conformément à leur mandat légal (RS 418.0).

On peut toutefois se demander si on ne pourrait pas aussi atteindre cet objectif en augmentant le crédit de façon échelonnée. A côté des impératifs d'ordre budgétaire, une autre considération plaide en faveur d'une telle procédure : le fait que c'est notamment pour refinancer des investissements non couverts par les amortissements et pour compenser les mesures d'économie qui menacent la qualité des écoles que celles-ci ont besoin de cette augmentation. Or, il s'agit là de besoins qui peuvent parfaitement supporter un échelonnement partiel. Cette manière de procéder éviterait, en outre, d'avoir à solliciter un crédit supplémentaire pour l'année en cours.

Il faut également tenir compte du fait que le volume exact de la hausse doit encore être précisé. Il s'agit en partie aussi d'une question d'appréciation. Il est, en particulier, difficile d'estimer les effets à long terme des mesures d'économie prises par les écoles. Il faut ici mettre en balance, d'un côté, l'efficience économique et, de l'autre, la qualité et le caractère suisse des écoles. La pesée de ces intérêts doit se faire sur la base de la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger. Le crédit doit à moyen terme être augmenté dans une mesure qui permette non seulement aux écoles de survivre, mais aussi de remplir leur mission conformément aux objectifs fixés dans la loi.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.