Wortlaut

Selon une information parue dans le numéro du 26 mars 2001 de la "NZZ", M. Samuel Schmid, conseiller fédéral et chef du DDPS, aurait déclaré dans un exposé qu'"Armée 95" ne fonctionne plus. Or, le 22 novembre 2000 encore, le Conseil fédéral avait affirmé dans sa réponse à mon interpellation 00.3579 (Armée 95. Mise en oeuvre) ce qui suit : "'Armée 95' n'est pas un échec. Elle a été introduite et est fonctionnelle compte tenu de ses tâches et des ressources dont elle dispose."

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment s'explique-t-il que l'armée soit aussi rapidement devenue incapable de fonctionner entre le 22 novembre 2000 et le 24 mars 2001 ?

2. Estime-t-il que ce regrettable état de choses est dû entre autres aux trop fréquentes discussions engagées prématurément dans la troupe au sujet des modifications à prévoir dans le cadre d'"Armée XXI", de sorte que le temps pour mener à bien les travaux proprement dits aurait manqué sérieusement, la motivation aurait fait défaut et les signes croissants de confusion, d'incertitude et de perte de confiance auraient provoqué un relâchement de la discipline ?

3. Ne considère-t-il pas qu'il serait indiqué de fournir à tous les membres du Parlement, en prévision de la discussion sur le plan directeur de l'"Armée XXI", la liste des quelque cent lacunes constatées dans "Armée 95", afin que l'on puisse éviter des erreurs semblables ?

4. Le programme "Armée 95" n'a jamais été intégralement mis en oeuvre. La discussion sur une réforme "Armée XXI" ayant été engagée prématurément, les responsables ont renoncé à exécuter les mandats conformément à l'ordre ancien, ce qui a fait perdre toute motivation et a finalement rendu l'armée incapable de fonctionner. Qui porte la responsabilité de l'échec du programme "Armée 95" sur le plan matériel ? Qui en porte la responsabilité sur le plan politique ?

Stellungnahme des Bundesrates

La présente interpellation fait suite à la demande présentée par le même auteur, le 6 octobre 2000 (interpellation Baumann J. Alexander 00.3579, Armée 95. Mise en oeuvre). Dans sa réponse, le Conseil fédéral avait, à l'époque déjà, précisé que les raisons de la réforme "Armée XXI" ne résidaient pas dans un prétendu échec de l'"Armée 95". Par ailleurs, le Conseil fédéral déclarait que le climat d'insécurité durant les projets de réforme ne représentait pas une situation particulière à l'armée et qu'il s'efforcerait d'atténuer cette insécurité par une information périodique et une mise en oeuvre aussi rapide que possible.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Le Conseil fédéral est toujours d'avis que l'"Armée 95" n'est pas un échec, même si tous ses éléments n'ont pas fait leurs preuves. À cet égard, citons par exemple le rythme des cours d'instruction.

Le projet "Armée XXI" a principalement été initié en raison des changements survenus dans le contexte de la politique de sécurité, mais aussi pour des raisons économiques et démographiques. A brève échéance, une armée telle que l'"Armée 95", avec les effectifs, le cadre des prestations et la durée de l'obligation de servir qui ont été fixés, ne pourrait plus être maintenue. Comme l'a indiqué le chef du DDPS, la précarité des ressources en personnel, en particulier en ce qui concerne les cadres, aboutirait à plus ou moins long terme à perturber le bon fonctionnement de notre armée.

La déclaration du chef du DDPS, citée par l'auteur de l'interpellation, concerne de fait les difficultés qui viennent d'être mentionnées et qui s'accentuent rapidement. De plus, l'"Armée XXI" recherche une meilleure compatibilité avec le statut de milice, apte à assurer à long terme les ressources nécessaires en personnel.

2/3. Le Conseil fédéral est d'avis que les réponses aux questions concernant l'insécurité provoquée par le processus de réforme et la liste des lacunes de l'"Armée 95" figurent dans sa réponse à l'interpellation susmentionnée du 6 octobre 2000 et dans les remarques préliminaires à la présente interpellation. Par conséquent, le Conseil fédéral s'en tient à l'avis déjà exprimé.

4. Le Conseil fédéral estimant que l'"Armée 95" n'est pas un échec, et du fait que le projet "Armée XXI" a été initié pour des raisons qui touchent les domaines de la sécurité, du social, des finances, de la démographie et de la politique économique, il juge inutile d'en faire porter la responsabilité technique ou politique à qui que ce soit.

Réponse du Conseil fédéral.