Wortlaut

Le fort accroissement du trafic des marchandises sur l'axe nord-sud et les embouteillages qui s'ensuivent à Chiasso et au Saint-Gothard requièrent des mesures immédiates pour remédier à la situation ; à cet effet, il faudra :

- à court terme, notamment simplifier le dédouanement, mettre de nouvelles places de stationnement à disposition, développer la chaussée roulante mise en exploitation le 11 juin 2001 ;

- à moyen terme, déterminer dans quelle mesure un tunnel de base du Lötschberg construit dans le cadre du projet de la NLFA pourrait améliorer la situation sur la A2 ;

- à long terme, améliorer encore la situation sur le plan des transports par un tunnel de base du Saint-Gothard.

Il a été décidé de prendre provisoirement les mesures suivantes au Lötschberg :

- aménager complètement le tronçon Rarogne-Ferden ;

- se contenter d'aménager sur le tronçon Ferden-Mitholz et sur l'embranchement en direction de Steg un tunnel sans maçonnerie et

- se limiter à percer une seule galerie entre Mitholz et Frutigen. Il est également prévu de ne construire dans une première phase qu'une seule galerie (tranchée couverte) pour le raccordement de Frutigen au tronçon de l'ancien réseau à Wengi.

À ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé, compte tenu de la situation précaire des transports sur la A2, d'entreprendre sans retard la planification de l'aménagement complet du Lötschberg, afin qu'il soit possible, après la mise en exploitation de la première phase de cet ouvrage (en 2007), de poursuivre immédiatement les travaux, si besoin est ?

2. Estime-t-il qu'il est judicieux de faire un investissement préalable d'environ 500 millions de francs pour le tunnel entre Ferden et Mitholz (première étape), alors qu'on renonce à un investissement préalable d'environ 50 millions de francs pour la construction de la seconde galerie en tranchée couverte dans la zone de Frutigen ? Considère-t-il qu'il n'est pas indiqué, alors que la tranchée de 20 mètres de profondeur et de 2,6 kilomètres de longueur est encore ouverte, d'y aménager au moins une seconde galerie en maçonnerie brute, d'autant plus que l'on dispose encore d'environ 2 milliards de francs non utilisés provenant de la première étape du projet "Rail 2000"? Si la réponse à la seconde question est non, le Conseil fédéral est-il prêt à prendre immédiatement les mesures de la planification nécessaires pour que la seconde galerie puisse être installée avant que la tranchée ne soit comblée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par l'arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur la réalisation et le financement des projets d'infrastructure des transports publics (FTP), le Parlement a défini les grands projets ferroviaires des vingt prochaines années. En tant qu'élément de cette planification, l'envergure du projet NLFA a été déterminée dans l'arrêté fédéral sur la construction de la ligne ferroviaire alpine à travers les Alpes. Un aménagement intégral du Lötschberg n'est pas prévu dans l'arrêté fédéral en vigueur actuellement et nécessiterait donc un nouvel arrêté fédéral de portée générale pour la NLFA. Les besoins et le degré de maturité des plans devraient être prouvés et le financement réglé différemment. Une telle procédure ne devrait pas englober uniquement l'axe du Lötschberg, mais aussi tout le projet NLFA (Art. 3bis al. 2 de l'arrêté sur le transit alpin : "le projet de la NLFA prévoit l'aménagement des lignes de transit du Saint-Gothard et du Lötschberg-Simplon en tant que système global et l'amélioration du raccordement de la Suisse orientale à l'axe du Saint-Gothard").

Voici nos réponses aux questions posées par l'auteur de l'interpellation :

1. Les demandes de nouvelles constructions ferroviaires financées par le FTP sont admises et examinées lors des recensements concernant les ouvrages d'infrastructure de la deuxième étape de "Rail 2000". Il peut aussi s'agir d'éléments du projet NLFA dont la réalisation a été différée. Vu les raisons précitées, il n'est toutefois pas prévu d'entreprendre immédiatement l'aménagement complet du Lötschberg pour que les travaux de construction puissent continuer sans interruption après la mise en service de la première étape.

2. La question des autres investissements préalables dans la région de Frutigen, notamment pour un deuxième tube du tunnel, construit en tranchée ouverte entre Frutigen et Wengi-Ey, a été tranchée lors de la procédure d'approbation des plans, en cours actuellement. Tant le canton de Berne que la commune de Frutigen et des recourants privés ont aussi exigé dans leurs requêtes que l'on construise un deuxième tube - du moins en gros oeuvre. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), autorité d'approbation, et l'Office fédéral des transports (OFT), qui dirige la procédure d'approbation des plans à la demande du DETEC, ont pesé soigneusement les intérêts en présence. Étant donné cet examen, l'OFT s'est prononcé en faveur de la construction en tranchée ouverte (gros oeuvre) d'un deuxième tube entre Frutigen et Wengi-Ey. Les surcoûts qui en résultent (17 millions de francs) seraient plus que compensés au cas où l'on aménagerait complètement à une date ultérieure deux tubes pour le tunnel de base du Lötschberg. En prenant cette décision, l'OFT tient compte du souhait des communes concernées, de la région de la planification, du canton de Berne et d'autres couches de la population qui cherchent une solution durable. Les modifications qui découlent de ce complément du projet seront évaluées lors d'une procédure ultérieure. Les intéressés auront la possibilité de donner leurs avis. La durée de construction ne sera pas prolongée.

Réponse du Conseil fédéral.