Wortlaut

Considérant que :

- depuis l'an dernier, de nombreux collaborateurs de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ont démissionné ;

- le départ du chef de cette autorité contribue à donner une image encore plus déplorable de ce service qui n'a réussi, en trois ans d'existence, à déposer que 28 dénonciations pénales ;

- le manque de moyens à disposition pour lutter contre l'argent criminel et la situation actuelle de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent donne raison aux députés français Arnaud Montebourg et Vincent Peillon qui ont critiqué la politique suisse dans ce domaine ;

- le Conseil fédéral adopte l'attitude coupable consistant à se plier à la volonté des milieux financiers ;

je demande au Conseil fédéral de prendre enfin les mesures qui s'imposent pour, d'une part, donner les moyens nécessaires à la lutte contre le blanchiment et, d'autre part, orienter résolument la lutte contre les fonds d'origine criminelle qui atteignent une telle ampleur qu'ils mettent en péril les entreprises honnêtes, favorisent la corruption et polluent encore davantage les canaux financiers.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral rejette fermement l'affirmation de l'auteur de la motion selon laquelle il se plierait à la volonté des milieux financiers. Au contraire, il est déterminé à lutter avec énergie contre le fléau du blanchiment d'argent, et entend prendre toutes les dispositions permettant d'appliquer efficacement la loi sur le blanchiment d'argent.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.