Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il faut interdire l'utilisation des boues d'épuration comme engrais et modifier en conséquence les ordonnances y relatives. Il doit faire rapport sur cette question jusqu'à fin 2001.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les boues d'épuration sont produites dans les stations d'épuration des eaux communales. Elles contiennent du phosphore et de l'azote qui rendent intéressantes leur valorisation agricole comme engrais. Mais elles contiennent aussi en faibles quantités, parfois seulement en traces à peine mesurables, la presque totalité des substances résultant de l'activité humaine dans le périmètre de récolte des eaux usées. Ce sont entre autres des organismes pathogènes, des métaux lourds, des hormones, des parfums et des produits de décomposition des médicaments.

En application du principe de précaution, des efforts considérables ont été entrepris pour améliorer la qualité des boues depuis le début des années quatre-vingt. Des mesures d'interdictions, de restrictions d'utilisation de certaines substances ont eu un effet positif sur la qualité des boues (interdiction de l'utilisation du plomb dans l'essence, interdiction d'utiliser le mercure et le cadmium). La grande majorité des boues présente actuellement une qualité bien supérieure à celle exigée par les normes.

En moyenne suisse, 40 % des boues ont été utilisés dans l'agriculture en 2000. Les 60 % restants ont été incinérés dans les fours spéciaux, dans les usines d'incinération des ordures ménagères et dans les cimenteries.

Suite aux récents scandales qui ont terni l'image des produits agricoles en Europe (farines animales et maladie de la vache folle, aliments pour les poulets contaminés par la dioxine, contamination des denrées alimentaires par les OGM), les consommateurs ont réagi par leur politique d'achat. Ils exigent des produits de qualité pratiquement exempts de toute contamination.

Les grands distributeurs ont aussi réagi en mettant en place des labels de qualité pour les produits vendus. Généralement, le label n'est accordé que si les boues d'épuration n'ont pas été utilisées pour la fumure des terres. En production biologique, l'utilisation des boues d'épuration est déjà interdite par une ordonnance fédérale.

En juin 2001, l'Union suisse des paysans a proposé aux agriculteurs de renoncer complètement à l'utilisation agricole des boues d'épuration à partir de la fin de l'année 2002 et, entre-temps, de renoncer à leur utilisation sur les surfaces fourragères.

Conformément au principe de précaution et aux connaissances les plus récentes relatives aux risques liés à l'utilisation agricole des engrais à base de déchets, le Conseil fédéral arrive aux conclusions suivantes :

1. Il n'y a pas une situation d'urgence obligeant à mettre fin immédiatement à l'utilisation agricole des boues d'épuration.

2. En collaboration avec les milieux intéressés, une stratégie de retrait de l'utilisation agricole des boues d'épuration sera concrétisée par la modification des ordonnances pertinentes avec le but d'interdire l'utilisation agricole des boues à partir de 2003-2005.

3. Des mesures de restrictions intermédiaires pourraient être ordonnées si nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.