Wortlaut

Le Bureau est chargé de faire en sorte que les actes et les documents relatifs aux travaux du Parlement, ainsi que les déclarations faites devant l'Assemblée fédérale soient entièrement publiés en italien sur le site www.parlement.ch, sous la rubrique "Discorsi dei membri del Parlamento".

Begründung

L'italien est une langue officielle au même titre que les autres pour ce qui est de l'activité parlementaire, y compris les délibérations de l'Assemblée fédérale. Au dire des traducteurs, les actes et les documents relatifs à l'activité parlementaire, de même que les déclarations faites devant l'Assemblée fédérale, sont généralement traduits en italien.

Or, ces documents ne sont pas publiés sur le site www.parlement.ch et ne peuvent donc être consultés par l'internaute. Il est absurde de faire figurer à l'écran le lien "Italiano", qui n'aboutit à rien, à la grande irritation de nombreux italophones.

La difficulté technique d'une telle publication doit être minime. On peut donc supposer que c'est une question de coût qui a conduit à renoncer à publier les textes complets en italien sur le site. En vertu de la parité de l'italien en tant que troisième langue officielle, toutes les délibérations et décisions du Parlement, et en particulier les déclarations de nos collègues italophones devant le Conseil, devraient aussi bénéficier de l'égalité de traitement pour ce qui est de la diffusion sur Internet à l'intention du public.

Antrag des Bundesrates

Le Bureau propose de rejeter la motion dans la mesure où elle vise la traduction des débats publiés au Bulletin officiel. Le Bureau est cependant prêt à accepter la motion en ce qui concerne la mise en place d'une version en langue italienne de Curia et de Curia Vista.

Stellungnahme des Bundesrates

L'auteur de la motion demande la publication en italien de tous les actes parlementaires, travaux parlementaires et déclarations faites devant l'Assemblée sur le site Internet du Parlement, dans la mesure où ces textes ont généralement tous été traduits en italien.

Le Bureau approuve la préoccupation de l'auteur de la motion visant à accorder à l'italien la place qui lui revient dans l'activité parlementaire, en tant que langue officielle. Cependant, il souligne qu'à l'heure actuelle, et contrairement à ce qui est affirmé dans le développement de la motion, tous les documents relatifs aux travaux du Parlement ne sont pas traduits en italien, ni d'ailleurs en français et en allemand. Cette remarque concerne plus particulièrement les déclarations faites devant les Conseils (environ 10 000 pages A4 par an), qui sont immédiatement publiées sur Internet, dans leur langue originale, par le service du Bulletin officiel, et qui sont ainsi disponibles durant la session en cours. À cet égard, le français, l'allemand et l'italien sont donc traités de la même manière, tant du point de vue du délai de publication que du point de vue de la traduction. En outre, la publication des débats est subordonnée dans les trois langues à des normes rédactionnelles de sévérité équivalente.

D'autre part, l'absence de traduction des débats est conforme aux dispositions prévues par la loi sur les rapports entre les conseils (cf. art. 41 al. 1er LREC). En tant que procès-verbal littéral, le Bulletin officiel joue un rôle bien précis : il conserve une trace écrite de la volonté du législateur et sert à l'interprétation des actes parlementaires dans la pratique juridique. Sa nature interdit ici toute traduction, dans la mesure où celle-ci serait par définition dépourvue de l'authenticité qui confère à l'original sa valeur juridique.

Par ailleurs, force est de constater que les députés italophones font assez rarement usage de la possibilité de s'exprimer dans leur langue devant le plénum : bien que plus de 4 % des députés soit de langue maternelle italienne, on dénombre moins de 1 % de déclarations faites en italien.

Sont traduits en français, en allemand et en italien toutes les interventions personnelles adressées au Conseil fédéral (texte, développement et réponse) ainsi que les rapports des commissions. Ces textes sont en grande partie enregistrés dans la base de données Curia, qui regroupe l'ensemble des objets parlementaires. Cependant, cette base de données n'est que partiellement conçue pour l'italien, et le logiciel de navigation Curia Vista disponible sur Internet ne fonctionne que pour le français et l'allemand. Le traitement d'une troisième langue nécessiterait une réorganisation de cette application, avec des répercussions sur tous les sous-domaines (le service informatique évalue les coûts de développement à 250 000 francs environ, auxquels il faut ajouter 30 000 francs annuellement pour la mise à jour de la base de données).

Outre le côté purement technique, il convient de prendre en compte l'aspect linguistique et rédactionnel : en vue de leur publication sur Internet (Curia Vista), les textes français et allemands enregistrés dans Curia sont soumis à un contrôle de la qualité linguistique et à une révision (comparaison des versions française et allemande) par le service du Bulletin officiel. L'exploitation trilingue de Curia Vista nécessiterait la création aux Services du Parlement de postes supplémentaires pour la rédaction et la saisie en italien (au moins trois postes à 50 %).

Rappelons par ailleurs que les Services du Parlement ne disposent pas d'aucun traducteur italophone, et que toutes les traductions vers l'italien sont transmises au service linguistique de la Chancellerie. Ainsi, pour des raisons d'organisation et de délais, les différentes propositions des commissions (tableaux synoptiques, également dits "dépliants") sont par exemple rarement traduites en italien, et les propositions individuelles ne le sont jamais.

En ce qui concerne les messages du Conseil fédéral et les actes adoptés par le Parlement (Feuille fédérale), ils sont cependant disponibles en italien à partir de la version électronique du Bulletin officiel au moyen de liens ad hoc.

Il apparaît ainsi que la mise en place d'une version italienne de la base de données "Objets parlementaires" est non seulement plus complexe que ne semble le supposer l'auteur de la motion, mais qu'elle suppose des investissements considérables (financiers bien sûr, en raison notamment de l'engagement du personnel nécessaire, mais aussi en termes de temps), aussi bien immédiats qu'à plus long terme. Il reviendrait moins cher de publier ailleurs que dans Curia Vista les textes disponibles en langue italienne - mais il est vrai que cette solution serait moins conviviale. En fin de compte, il s'agit de s'interroger sur le rapport coût/avantage des solutions possibles : cependant, la réponse à cette question est d'abord politique.

En résumé, le Bureau constate :

1. que le contenu de la page d'accueil du site Internet du Parlement est aujourd'hui disponible en grande partie aussi bien en français et en allemand qu'en italien ;

2. qu'au Bulletin officiel, les interventions sont publiées uniquement dans la langue dans laquelle elles ont été faites, et que, pour les raisons précitées, leur traduction est d'autant moins souhaitable qu'elle supposerait la création d'une vingtaine de postes de traducteur supplémentaires et entraînerait un allongement inévitable des délais de publication ;

3. que, malgré l'effort supplémentaire qu'elles requièrent, la mise en place d'une version italienne de la base de données des interventions parlementaires et du logiciel de navigation de Curia Vista, et la publication en italien des textes concernés sur Internet, sont politiquement souhaitables, et qu'il y a lieu en conséquence de charger les Services du Parlement, d'une part, de préparer un projet en ce sens, et, d'autre part, de demander à l'Assemblée fédérale les crédits nécessaires.

Le Bureau propose de rejeter la motion dans la mesure où elle vise la traduction des débats publiés au Bulletin officiel. Le Bureau est cependant prêt à accepter la motion en ce qui concerne la mise en place d'une version en langue italienne de Curia et de Curia Vista.