Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'inclure les abeilles dans l'ordonnance sur la terminologie agricole. Ainsi pourraient être versées des contributions qui indemniseraient les prestations en faveur de l'économie générale, et les apiculteurs suisses pourraient aussi bénéficier des instruments d'encouragement.

Begründung

Les apiculteurs sont désavantagés par rapport aux éleveurs d'autres espèces d'animaux de rente. En effet, les abeilles ne figurent pas dans l'ordonnance sur la terminologie agricole parmi les espèces animales donnant droit à des indemnités. L'apiculture, en tant que créneau de production, est de ce fait largement exclue des instruments d'encouragement, tels que les crédits à l'investissement et les aides aux exploitations. La Suisse, à la différence de ses voisins, ne connaît pas de mesures de soutien comparables dans le domaine des analyses de miel, du marketing et de la varroase. En plus des contributions écologiques pour les arbres, il faudrait logiquement aussi des aides adéquates pour les populations d'abeilles, qui sont essentielles pour la pollinisation de nombreuses plantes à fleurs.

L'apiculture repose en grande partie sur des apiculteurs exerçant leur activité à titre accessoire et regroupés en sociétés régionales et en une organisation faîtière. Le travail est devenu beaucoup plus difficile en raison d'épizooties (varroase, feu bactérien, etc.) et de nouvelles prescriptions et restrictions en matière d'aménagement du territoire.

Bien que la pollinisation par les abeilles soit très utile - la station de recherche a évalué sa valeur à plus de 1000 francs par colonie d'abeilles -, les apiculteurs doivent supporter divers coûts supplémentaires, notamment en rapport avec les caisses des épizooties, qui relèvent des cantons.

Au total, les dépenses des apiculteurs ont considérablement augmenté. Ces nouvelles charges, auxquelles s'ajoutent des prescriptions légales de plus en plus sévères, rendent aléatoire la subsistance d'une apiculture présente sur tout le territoire. Par rapport aux pays voisins, on constate en Suisse une stagnation, voire un recul. La recherche apicole a notamment aussi été réduite, et ses coûts ont été en partie répercutés sur les apiculteurs. Afin de rééquilibrer la situation, il faudrait pouvoir étendre à l'apiculture les mesures de soutien dont bénéficie aujourd'hui l'agriculture.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît les principales fonctions de l'apiculture suisse, soit l'activité économique, la production de miel et d'autres produits de la ruche, ainsi que la pollinisation des fleurs de plantes cultivées et sauvages comme contribution à l'équilibre écologique et comme garantie des récoltes.

La Confédération ne verse pas de contributions directes aux apiculteurs, mais la recherche et la vulgarisation apicoles bénéficient d'un soutien par le biais du Centre de recherches apicoles, à concurrence de 160 000 francs par année (p. ex. pour des cours de formation continue et les activités de vulgarisation des associations apicoles). Au niveau de la lutte contre les épizooties frappant les abeilles, l'Office vétérinaire fédéral consacre par ailleurs annuellement entre 40 000 et 50 000 francs à la recherche dans ce domaine. Les apiculteurs profitent indirectement de ces mesures.

Dans le concept visant à la préservation de la diversité des races de rente en Suisse (art. 142 de la loi sur l'agriculture), la Confédération prévoit aussi des mesures de soutien pour la préservation des races d'abeilles. Ainsi, au cas où on constaterait une forte diminution des effectifs, des mesures de préservation pourraient être envisagées, notamment l'amélioration de l'élevage des reines (gestion d'un herd-book, estimation de la valeur d'élevage) ou le soutien des centres de fécondation.

En Suisse, 20 % au plus des apiculteurs sont aussi agriculteurs. Seules les exploitations paysannes cultivant le sol peuvent bénéficier d'une rétribution des prestations de nature écologique et d'intérêt général. Il manque la base légale nécessaire pour soutenir les autres apiculteurs. L'inclusion des abeilles dans l'ordonnance sur la terminologie agricole ou l'instauration d'un facteur UGB pour les abeilles n'y changerait rien. Le fait de soutenir spécialement les apiculteurs agriculteurs serait ressenti comme une inégalité de traitement par les apiculteurs non agriculteurs ne bénéficiant pas de paiements directs.

Le Conseil fédéral tient au développement de l'apiculture, mais il estime que les contributions directes ne sont en l'occurrence pas le bon outil pour soutenir cette activité. Si cela devait s'avérer nécessaire, notamment en raison de l'évolution future des effectifs, il serait par contre prêt à étudier l'opportunité d'un soutien accru à l'apiculture par le biais de la recherche, de la vulgarisation et éventuellement dans le cadre de mesures de préservation de la diversité des races de rente.

Enfin, il y a également lieu de signaler l'encouragement de l'apiculture aux niveaux cantonal ou communal en fonction des besoins régionaux effectifs, que connaissent déjà certaines communes du canton d'Argovie ou de Bâle-Campagne.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.