Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à analyser la situation particulière des acteurs du trafic les plus faibles, je veux dire les piétons, à faire un état exhaustif et détaillé de leurs besoins, à déceler les difficultés que présente la réglementation actuelle et à présenter un rapport assorti de propositions sur la manière de combler les lacunes et de répondre aux exigences du trafic lent, notamment les piétons, par une révision du droit de la circulation routière.

Begründung

Le trafic lent et principalement les piétons jouent un rôle mineur dans la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), qui ne reflète pas leur importance et leurs exigences. La LCR n'est plus à la page. Elle a été créée dans les années cinquante pour faire face à l'essor du trafic automobile. Or, le fort accroissement du trafic, les problèmes de sécurité et d'environnement, la dégradation de l'environnement des habitations, les développements techniques et les progrès du génie civil, etc., ont entraîné une foule d'adaptations de la loi, toujours axées sur la fluidité du trafic. Les piétons n'étaient considérés la plupart du temps que comme des empêcheurs de circuler en rond. Le législateur s'est contenté de veiller à la sécurité des piétons, classés à l'article 49 LCR avec les cavaliers et les animaux sous l'appellation "autres usagers de la route", lorsqu'il était inévitable qu'ils entrent en contact avec le trafic motorisé, par exemple en traversant la route. La LCR a donc été conçue du point de vue du trafic motorisé et s'est développée sans changement d'orientation. Les besoins des piétons n'y ont été que très partiellement pris en compte. Cela ne convient plus à l'importance du trafic piétonnier ni aux exigences des piétons.

Les piétons voient ainsi mettre de plus en plus de barrières à la mobilité qui les caractérise naturellement, et qui est d'ailleurs saine et écologique, mais aussi à leurs relations sociales. Le fort accroissement du trafic motorisé ces dernières années a encore aggravé le problème. Ce n'est pas un hasard si la plupart des municipalités et des communes ont à leur ordre du jour des voies piétonnes sûres et agréables (chemins pour écoliers, accès aux stations de bus et aux commerces de proximité, etc.). En même temps, on s'aperçoit que le réseau routier arrive aux limites de sa capacité. Dans nombre de villes et de villages, il n'y a tout simplement plus d'espace disponible.

Non seulement la perspective générale de la LCR est à revoir, mais aussi certains des problèmes fondamentaux qu'elle aborde reposent sur des bases dépassées. En outre, la loi est devenue un assemblage hétéroclite de petites révisions. Il est donc à prévoir qu'elle fera l'objet d'une révision totale, qui permettra sans doute de trouver des réponses plus appropriées à notre temps, de chercher de nouvelles approches et de créer une "culture de la circulation" allant dans le sens de "Vision zéro". Il faudra pour cela mieux tenir compte des exigences des acteurs du trafic les plus faibles et trouver de nouvelles approches susceptibles de favoriser la coexistence des acteurs du trafic, d'améliorer la convivialité de la voie publique et de réduire la densité normative. Ces nouvelles approches manquent aujourd'hui d'une base légale ou se heurtent aux normes et réglementations existantes. Il faut donc élaborer avant toute révision de la réglementation un rapport détaillé qui étudie de manière méthodique l'importance du trafic piétonnier par rapport à l'ensemble du trafic, ainsi que les difficultés et les inconvénients dont souffrent le trafic lent et surtout les piétons, et qui contienne des recommandations concernant de nouvelles dispositions légales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.