Wortlaut

Il est certain que les changements apportés par les technologies nouvelles et la cyberadministration ne resteront pas sans répercussions sur les relations bilatérales et multilatérales du gouvernement, ni sur les services diplomatiques.

À cet égard, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelles possibilités voit-il de réaménager les services diplomatiques et consulaires en fonction de ces nouvelles structures, dans le but notamment d'améliorer les prestations et de faire baisser les coûts ?

2. Est-il vraiment justifié, à l'heure des nouvelles technologies de l'information et à l'heure où les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires élevés au rang de secrétaires d'État voyagent de plus en plus, de maintenir tel quel l'appareil diplomatique, qui, sous sa forme traditionnelle, nécessite la mise en oeuvre d'importants moyens ?

3. Le système actuel de rotation du personnel, tous les quatre ans, n'est-il pas dépassé ? Les luttes pour obtenir un poste dans une représentation à l'étranger ne compromettent-elles pas la motivation ? Et comment expliquer, par exemple, qu'un nouveau changement soit intervenu à Prague après deux ans à peine, et que la mission auprès du Saint-Siège ait été rattachée à ce poste précisément, "à titre de compensation"? Et comment justifier de tels changements du point de vue financier ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La perception des tâches du réseau des représentations suisses est adaptée de manière permanente aux possibilités qu'offrent les nouvelles technologies, ce qui entraîne des changements fondamentaux dans les processus de travail. C'est en particulier dans le domaine administratif et consulaire que la mise en réseau on-line des représentations a permis de poursuivre et de bénéficier d'effets décisifs de rationalisation et de synergie. Le projet VERA (administration en réseau des Suisses de l'étranger) a notamment pour objectif de saisir toutes les données des Suissesses et des Suisses de l'étranger dans un ordinateur central à Berne auquel les représentations à l'étranger ont directement accès. Ce projet, qui sera accompli en grande partie à la fin de cette année, sera également l'occasion de mettre sur pied une nouvelle organisation de l'assurance vieillesse et survivants facultative pour les Suisses de l'étranger. Au lieu des 140 représentations gérant actuellement les assurés facultatifs AVS/AI, ceux-ci seront pris en charge à l'avenir par la Caisse suisse de compensation, soit à partir de Genève ou par l'un des neuf bureaux de l'AVSf à l'étranger. Grâce aux possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication, il sera ainsi possible de faire face au mieux et sans augmentation de personnel à la considérable croissance du volume de travail constatée ces dernières années dans le domaine des prestations consulaires.

Les nouvelles technologies ont aussi des conséquences bénéfiques pour les processus touchant au domaine de la protection des intérêts suisses. Les possibilités des échanges rapides et intensifs des informations ont contribué au fait que les représentations à l'étranger peuvent être impliquées plus intensément dans les prises de décisions par la Centrale.

L'utilisation des avantages d'une présence suisse sur place a dès lors pu être optimalisée au bénéfice de notre politique extérieure.

2. Même si une partie du traitement des affaires et de l'acquisition d'informations pourrait théoriquement se faire sans une présence permanente des représentations suisses à l'étranger, on ne saurait toutefois imaginer sauvegarder des intérêts d'ordre politique, économique et culturelle de manière constructive et fiable sans entretenir un réseau doté de représentants du gouvernement, et ceci pour diverses raisons. Le choix opportun et l'appréciation correcte des informations tirées de la masse de données accessibles utiles pour la Suisse et l'exploitation des sources d'informations non officielles ne pourraient guère se faire sans une présence sur place. Il en va de même pour une évaluation approfondie et fiable des développements politiques dans les pays et régions concernés. Aussi pour l'établissement et l'entretien constant d'un réseau de contacts personnels basé sur la confiance mutuelle - fondamental pour pouvoir entamer des négociations avec succès - la création d'un réseau de relations revêt une importance considérable. La présence sur place développe, par ailleurs, la compréhension des différences socio-culturelles, ce qui représente une condition préalable pour une action optimale de la Suisse au plan international. Et en fin de compte, sans une représentation sur place, il n'est guère possible de marquer la présence de la Suisse dans un environnement caractérisé par une croissance de la concurrence inter-étatique notamment dans les domaines de la promotion de la place économique et de l'image de la Suisse. L'auteur de l'interpellation a également évoqué les voyages toujours plus nombreux des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires. Cela ne saurait toutefois diminuer la nécessité d'une présence permanente sur place, cet élément étant une condition fondamentale pour assurer la préparation et le suivi des voyages de service par des contacts directs et efficaces avec les preneurs de décision de haut rang. Le Conseil fédéral est dès lors de l'avis que le maintien d'un réseau diplomatique continue d'être indispensable, également à la lumière des nouvelles technologies de l'information et des télécommunications.

3. Pour ce qui est de la question de savoir si le système de rotation quadriennal du personnel répond encore aux exigences actuelles, il faut constater que l'échange continuel de personnel entre la centrale et l'étranger fait en sorte que la centrale conserve les compétences et l'expérience nécessaires à la préparation de décisions importantes pour nos relations extérieures. Il ne serait sans aucun doute pas opportun que de telles décisions soient préparées par des personnes ne connaissant que théoriquement l'organisation internationale ou le pays concerné ou par le biais de visites sporadiques. De même, l'exigence de la rotation répond également à la nécessité de se familiariser avec la réalité suisse et avec les procédures et structures de la centrale dans le but de représenter les intérêts de la Suisse de manière efficace et convaincante.

La nécessité d'assurer une rotation résulte également du fait que, dans le réseau des représentations suisses à l'étranger, un grand nombre de lieux de service présentent des conditions de vie et de travail pénibles, voire très difficiles. La durée d'engagement dans de telles représentations est déjà à son maximum avec des périodes de trois à quatre ans. Enfin, le principe des rotations répond également au souci d'éviter qu'un membre du personnel ne s'identifie trop au pays de résidence et ne risque de perdre son statut d'observateur neutre en raison d'un trop long séjour au même endroit. Toutes ces raisons font que les autres États connaissent également un système identique de rotation dans leur réseau diplomatique.

Le Département fédéral des affaires étrangères s'efforce, lors des transferts du personnel diplomatique, de garder une cadence d'environ quatre ans. Des facteurs extérieurs, tels les développements inattendus de la situation de la politique extérieure de certains pays, ou des événements internes pouvant se présenter dans les constellations personnelles et familiales du personnel ou de la disponibilité des ressources humaines, rendent nécessaires une certaine souplesse dans la durée habituelle des affectations. Par exemple, comme mentionné par l'auteur de l'interpellation, le remplacement du chef de mission à Prague et le fait qu'il soit nouvellement également accrédité près le Saint-Siège, dépendent d'événements extérieurs et d'intérêts personnels des intéressés. Cette situation ne présente donc pas un événement extraordinaire, étant donné que ladite accréditation a déjà été modifiée à plusieurs reprises par le passé.

Réponse du Conseil fédéral.