Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, pour éviter les embouteillages de poids lourds sur les routes nationales, de prendre les mesures suivantes et, s'il le faut, de proposer des modifications de loi :

1. accélérer les formalités douanières ;

2. trier les poids lourds utilisant les routes nationales, en fonction de la nécessité du dédouanement ;

3. créer des parkings avec l'infrastructure nécessaire à proximité des routes nationales (p. ex. les aérodromes de Stans et d'Ambri, qui appartiennent à la Confédération);

4. limiter l'entrée de camions étrangers en Suisse en fonction de la capacité des postes douaniers.

Begründung

Il n'est pas tolérable de voir les files de poids lourds arrêtés sur la bande d'urgence de l'autoroute A2 entre Bâle et Chiasso à cause des sous-capacités de la douane. Cette situation, qui semble se muer en problème permanent, est inacceptable, et pas seulement pour les conducteurs de poids lourds. C'est un manquement grave à la sécurité et peut-être même à des dispositions constitutionnelles. Comme il faudra encore des années pour que le transfert de la route au rail ait lieu dans les proportions souhaitées, il faut immédiatement remédier à la chose.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des effets intolérables que provoquent les poids lourds bloqués de temps en temps sur l'axe Nord-Sud. Aussi le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a-t-il constitué, au début du mois d'avril 2001, la task force "Transit routier de marchandises sur l'A2", dont le mandat consistait avant tout à élaborer des propositions et des recommandations en vue d'optimiser à court, moyen et long termes les processus d'exploitation essentiellement dans les domaines de la route et des lieux de passage de la frontière. Par la suite, il s'est avéré que le règlement des goulets d'étranglement en matière de capacité sur l'A2 dépend en premier lieu de l'accueil politique réservé aux propositions. C'est la raison pour laquelle la task force initiale "Transit routier de marchandises sur l'A2" a été remplacée par le Groupe de pilotage A2. Celui-ci devrait procéder à une analyse fouillée des problèmes, puis élaborer des propositions de solutions solides, sous les angles juridique et politique. Il s'agit avant tout de gérer les embouteillages et de répartir les zones de rétention sur l'A2 entre les cantons, de prendre des mesures d'organisation et de construction à la douane, d'interdire partiellement le dépassement pour les poids lourds et de développer la collaboration avec les pays voisins - toutes mesures que l'auteur de la motion propose d'ailleurs lui-même. Jusqu'à ce point, nous sommes disposés à faire étudier ces propositions. Nous jugeons toutefois inopportun de transposer déjà maintenant des mesures individuelles dans une disposition légale, ceci d'autant moins qu'il ne paraît pas évident de pouvoir réaliser un triage des camions ou créer des parkings par le biais d'une modification légale. Si tant est que la présente intervention vise à mettre en oeuvre de telles mesures, qui ne doivent pas impérativement figurer au niveau d'une loi, elle ne saurait être maintenue sous forme de motion.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.