Wortlaut

La situation de Swissair devient de plus en plus préoccupante en raison de la situation désastreuse de ses participations étrangères consécutives à la politique suicidaire de fuite en avant de son conseil d'administration. Un dépôt du bilan de Swissair serait une véritable catastrophe nationale, vu l'importance de notre compagnie nationale d'aviation pour l'économie suisse et notre politique des transports.

Que compte faire le Conseil fédéral pour contribuer au sauvetage de Swissair, même si c'est son conseil d'administration qui est responsable de cette situation dont la population ne doit, toutefois, pas être la victime ? Le Conseil fédéral envisage-t-il de contribuer au refinancement de Swissair, notamment par l'octroi d'un prêt ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Accord de libre-échange de 1972 précise à son article 23 que toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises est incompatible avec l'accord. Lorsque l'Accord du 21 juin 1998 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien entrera en vigueur, les obligations des parties contractantes seront encore plus contraignantes. Chacune des parties sera responsable de la surveillance et du respect de ces règles. Une éventuelle aide étatique à Swissair serait donc problématique en regard du droit international déjà.

Le Conseil fédéral connaît les profondes difficultés auxquelles Swissair est confrontée. Il suit avec attention l'évolution de la situation. Le Conseil fédéral n'en demeure pas moins confiant dans la capacité de l'entreprise de maîtriser la situation par ses propres moyens. C'est d'ailleurs également la conviction de ses dirigeants.

Réponse du Conseil fédéral.