Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner la possibilité de créer un nouvel office de la formation réunissant l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES) et l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), en concentrant leurs moyens.

Begründung

La Confédération n'est pas parvenue jusqu'ici à instaurer, dans le domaine de l'enseignement tertiaire (hautes écoles universitaires, HES, autres filières de formation), une politique globale de formation placée sous une direction unique. L'OFES relève du Département fédéral de l'intérieur, alors que l'OFFT est rattaché au Département fédéral de l'économie. Il faut regrouper ces deux offices en un seul office fédéral, afin de tirer parti de leur potentiel élevé de synergies. Le nouvel office ainsi créé, qu'il faudrait par ailleurs recentrer sur l'essentiel, réunirait l'ensemble du secteur de la formation, favoriserait la nécessaire coordination entre les composantes économiques et scientifiques de la formation et de la recherche, et permettrait à l'enseignement tertiaire de faire face aux nouveaux défis. Pour tenir compte de l'indispensable coordination de la formation avec l'économie, il conviendrait de rattacher le nouvel office au Département fédéral de l'économie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le domaine "Formation, recherche et technologie" a été réorganisé dans le cadre de la Réforme du gouvernement et de l'administration. La concentration dans deux départements de ces secteurs répartis jusqu'ici dans quatre départements a permis une politique plus cohérente en matière de formation, de recherche et de technologie, une meilleure transparence, et une réduction du nombre d'interlocuteurs. Le modèle "concentration dans deux départements" a ainsi été préféré à la variante "concentration dans un seul département". Il n'existe pour l'heure aucun motif d'abandonner l'organisation actuelle quelques années à peine après son adoption. Le Conseil fédéral renvoie à ce propos à la stratégie élaborée en commun pour l'organisation des offices fédéraux, dont il est fait état dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie, déjà traité par les Chambres. En vertu de la compétence en matière d'organisation conférée au Conseil fédéral par l'art. 178, al. 1er, de la Constitution fédérale et par l'article 43 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, il appartient au Conseil fédéral de veiller à l'organisation opportune de l'administration et à l'accomplissement efficace de ses tâches. Le Conseil fédéral se réserve de prendre d'autres mesures de réorganisation dans les secteurs concernés à une date ultérieure.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.