Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à maintenir à un haut niveau dans sa planification financière les investissements destinés à planifier et à réaliser des projets d'infrastructure. Il donnera notamment sans attendre le feu vert aux projets prêts à démarrer dans les secteurs du bâtiment et du génie civil. Il ne freinera pas la réalisation des objets aujourd'hui en chantier sous prétexte de faire des économies à court terme. Enfin, il invitera les cantons et les communes à agir de même pour soutenir la conjoncture.

Begründung

Malheureusement, les indicateurs conjoncturels internationaux sont toujours à la baisse, raison pour laquelle le refroidissement de la conjoncture devrait persister dans notre pays. Les indicateurs du bâtiment révèlent une net affaiblissement de la demande privée, phénomène corroboré par les derniers relevés du Centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ. Mais aussi dans le secteur de la planification et de la construction proprement dite d'immeubles à vocation industrielle ou commerciale, il est évident, vu le nombre de permis de construire récemment délivrés, que le haut de la vague a été atteint et qu'il faut désormais s'attendre à une nouvelle baisse l'an prochain alors que le secteur de la construction de logements connaît déjà une certaine morosité.

Vu la situation du bâtiment qui vient d'être décrite, il ne faut pas que les pouvoirs publics renoncent à investir ces prochaines années dans la construction de bâtiments ni qu'ils revoient leurs investissements à la baisse. La Confédération, les cantons et les communes doivent, au contraire, planifier tambour battant et exécuter avec plus d'entrain que jamais les projets de construction ou les ouvrages du génie civil dont ils ont grandement besoin, sans parler des travaux d'entretien qui ont souvent un caractère de réelle urgence. Des chantiers en cours, notamment dans le secteur des voies de communication (là où l'existence des fonds est assurée), il faut assurer le financement pour qu'ils avancent dare-dare, sans accuser de retard. Agir à l'opposé n'apporterait rien de bon ; au contraire, le coût final pourrait s'en trouver alourdi.

Des coupes opérées dans les budgets de construction des collectivités publiques ou la remise de la construction de bâtiments à plus tard, s'ajoutant à une demande privée en forte baisse, pourraient provoquer un effondrement du secteur du bâtiment, et un effondrement de la conjoncture tout court, dont les conséquences seraient très graves. Le coût des programmes de relance des investissements, ajouté au coût du chômage et des programmes de relance de l'emploi - toutes dépenses dont on pourrait très bien se passer - pourrait en fin de compte être x fois supérieur aux économies susceptibles d'être réalisées à court terme sur les constructions publiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a la ferme intention de veiller à ce que la part des investissements dans l'ensemble des dépenses demeure stable à l'avenir et de concrétiser les projets prêts à être réalisés.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.