Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de faire élaborer, le cas échéant par les CFF, en relation avec le transfert du transit transalpin de la route au rail, des scénarios concrets incluant en particulier les aspects suivants, avec des propositions de solutions :

- aménagement des horaires (avec priorité au transport des marchandises);

- logistique et infrastructure (en particulier matériel roulant, gares de transbordement, tronçon du Saint-Gothard);

- formalités douanières (notamment déclaration en douane, négociations);

- financement (notamment sous l'angle de la rentabilité).

Ces aspects - et le cas échéant d'autres encore - devront être étudiés dans le cadre de trois scénarios :

- scénario 1 : avant l'achèvement de la NLFA ;

- scénario 2 : après l'achèvement de la NLFA ;

- scénario 3 : en cas de retard des travaux.

Begründung

Le transfert du transit transalpin de la route au rail est un des objectifs principaux de la politique suisse des transports. La construction des NLFA en est un des préalables. Indépendamment du débat concernant la date de l'achèvement des NLFA et la fixation des tracés, il faut se demander comment et avec quels moyens le transfert de la route au rail pourra atteindre les objectifs fixés. Les bonnes intentions ne suffisent pas.

Comparé au transport des voyageurs, le trafic de marchandises par rail a toujours joué un rôle secondaire. L'ouragan Lothar et ses conséquences ont mis en évidence les problèmes auxquels le trafic des marchandises en Suisse doit faire face, lorsque le transport de bois par voie ferrée a été pratiquement paralysé aux heures de grand trafic. Bien que le transport de bois n'ait aucune relation avec le transport des véhicules lourds par voie ferrée, il s'agit néanmoins là d'indices inquiétants quant aux possibilités logistiques et infrastructurelles dont disposent les CFF.

Outre les efforts entrepris pour achever les NLFA en temps utile, malgré les obstacles politiques et techniques, on constate une tendance préoccupante en relation avec le tronçon du Saint-Gothard. Les problèmes techniques qui se multiplient sur ce tronçon montrent qu'un plan d'exploitation à long terme s'impose, notamment sous l'angle de la sécurité, Chaque jour, des marchandises dangereuses sont transportées par le Saint-Gothard. Il est donc impératif que le matériel ferroviaire et le dispositif de sécurité le long de cet axe soient toujours dans le meilleur état possible en fonction des progrès de la technique. La Confédération doit, en outre, assurer une plus grande transparence en ce qui concerne les capacités disponibles au Saint-Gothard.

D'autres signes préoccupants nous arrivent en provenance de l'axe Lötschberg-Simplon. Bien qu'il soit encore trop tôt pour former un jugement, les premières expériences qui y sont faites avec le ferroutage révèlent un écart important entre la volonté de transporter les camions sur le rail à travers les Alpes et la réalisation concrète de ce projet. La capacité actuelle est loin d'être épuisée. Le taux d'utilisation est loin d'être satisfaisant et on ne constate pratiquement aucun transfert de la route au rail. Il semble que le transport ferroviaire manque d'attrait dans l'immédiat.

Enfin, il convient de renseigner le public sur la rentabilité et l'efficacité du transport des marchandises en transit. Le Parlement a alloué au cours de la précédente législature des montants importants. Dès lors, un calcul approfondi des coûts s'impose.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.