Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à montrer aux Chambres comment est blanchi l'argent au moyen du trafic d'objets d'art et de bijoux, à les informer sur l'étendue du blanchiment et à examiner les mesures à prendre pour lutter contre ce blanchiment.

Begründung

Dans son message 96.055 relatif à la loi sur le blanchiment d'argent, le Conseil fédéral déclare aux pages 15ss. que d'autres secteurs que celui de la finance sont susceptibles de se prêter au blanchiment d'argent. Il a, en l'occurrence, mentionné le trafic d'objets d'art et d'antiquités. Que les blanchisseurs de capitaux tentent d'éviter la surveillance accrue dont fait l'objet le secteur de la finance en s'intéressant à d'autres secteurs n'est donc pas surprenant.

Il est réaliste de croire que le marché de l'art se prête au blanchiment d'argent pour les raisons suivantes :

a. par rapport à leur poids et leur volume, les objets d'art ont une valeur considérable ;

b. sur le marché de l'art, les affaires sont conclues dans la discrétion et de manière informelle ;

c. le propriétaire d'un objet d'art peut toujours affirmer qu'il provient d'un héritage quelconque, quand bien même cet objet aurait été acheté avec de l'argent blanchi ;

d. la forte fluctuation des prix facilite les transactions fictives ;

e. la criminalité organisée possède une expérience certaine de la contrebande, du trafic d'objets d'art et de la contrefaçon (p. ex. la contrebande de drogue cachée dans des antiquités authentiques ou fausses).

Les bijoux font partie des objets d'art qui présentent un certain nombre d'avantages pour les blanchisseurs de capitaux. Leur commerce devrait donc, lui aussi, faire l'objet d'une surveillance accrue.

Mon postulat invite le Conseil fédéral à déterminer si les craintes dont il a fait état par le passé ont été confirmées et, le cas échéant, à proposer des solutions. Conformément à l'article 305bis du Code pénal, le blanchiment d'argent ne constitue pas seulement un acte punissable dans le secteur de la finance. C'est pourquoi mon postulat vise moins la punissabilité en tant que telle que des mesures relevant du devoir de diligence ou de type organisationnel qui permettraient d'engager des poursuites dans les cas de blanchiment d'argent au moyen d'un trafic d'objets d'art et de bijoux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.