Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les effets secondaires, pour les utilisateurs, des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Ce rapport portera notamment sur les questions suivantes :

- conséquences négatives pour les utilisateurs de l'usage excessif, en temps et en argent, de ces technologies, des achats on-line, des investissements en bourse effectués sur Internet, des jeux de rôle ou des jeux vidéo ;

- les caractéristiques et l'ampleur de ces conséquences : nombre de personnes concernées par des dépenses inconsidérées et endettement, pertes de temps, désinvestissement professionnel ou scolaire, symptômes psychosomatiques, désocialisation, addiction ;

- les besoins en matière de prévention, et de réduction des risques.

Begründung

Le développement des technologies de l'information et de la communication est important et incontournable. Ces technologies sont utiles dans les rapports sociaux, dans l'économie, dans l'éducation. Elles peuvent avoir cependant des effets secondaires néfastes que nous ne connaissons pas encore. Il est donc nécessaire non seulement de promouvoir l'avancement de ces innovations, mais aussi d'en connaître, prévenir ou gérer les conséquences négatives.

Nous ne disposons que de données très partielles et lacunaires sur les conséquences négatives des téléphones mobiles, ordinateurs, jeux vidéo, Internet. Nous savons par exemple que l'usage du téléphone mobile et des messages SMS entraîne un endettement accru, notamment pour les jeunes de 18 à 25 ans. Rien que pour la ville de Zurich, en 2000, 2650 personnes ont été mises aux poursuites pour factures impayées pour un montant de 5 millions de francs, alors qu'elles n'étaient que 156 en 1997, pour 317 756 francs. Pour sa part, Swisscom compte 45 000 poursuites par an en Suisse pour un montant ascendant à plusieurs millions de francs.

Par ailleurs, les achats on-line ont tendance à se multiplier. Or c'est souvent dans ce domaine que des problèmes peuvent se poser, car certaines personnes sont sujettes aux achats compulsifs. À cet égard, il faut remarquer qu'Internet, jadis le moyen de communication du monde scientifique, est devenu celui des milieux d'affaires et des commerces. Les publicitaires n'ont pas tardé à suivre. Certains spécialistes des études de marché et du comportement des consommateurs (Consodata, p. ex.) sont en train de construire des fiches sur des millions d'internautes en Europe, qu'ils peuvent suivre à la trace, et à qui ils adressent des messages personnalisés. Ces techniques promettent d'être encore plus rentables quand elles seront transposables sur la téléphonie mobile interactive. Les commandes sur Internet sont valables même sans signature, car elles sont assimilées à un contrat oral. Comme le note le rapport "Les risques d'Internet, de la croyance à la réalité", élaboré par le bureau Technology Assessment, dépendant du Conseil suisse de la science (TA 33/1999): "Il peut donc se révéler coûteux pour un utilisateur de cliquer inconsidérément sur un bouton virtuel. L'expérience montre que cette facilité à conclure des affaires sur le réseau peut effectivement inciter les gens à dépenser sans réfléchir."

Avec Internet, il est également devenu plus facile d'investir en bourse. Selon le magazine "Bon à savoir" du 13 juin 2001 : "Depuis l'arrivée d'Internet, l'accès aux marchés financiers est d'une facilité déconcertante. Quelques clics suffisent à l'investisseur le moins fortuné pour ouvrir un compte et passer ses ordres, sans l'aide de quiconque."

A côté des éventuels problèmes financiers, on peut s'attendre à des problèmes psychologiques ou psychosomatiques. De nombreuses personnes utilisent Internet, ses forums de discussion, ses "chats", ses jeux de rôle, ses sites pornographique pour fuir une réalité qui leur est insupportable. Certains perdent ainsi progressivement tout contact avec leur entourage, voire avec la réalité. Ils désinvestissent leurs activités professionnelles et sociales, au profit d'une réalité virtuelle. Les conséquences peuvent être dramatiques aussi bien pour la personne que pour son entourage. Sur le plan international, il semble reconnu que certains sites incitent au suicide. Publiée sous le titre "A un clic de la mort", une enquête du "Temps" du 8 mai 2001 notait que lorsque l'on entre "je veux me suicider" sur certains moteurs de recherche, les 12 premiers sites proposés sont incitatifs. Des cas de suicides collectifs ont déjà été recensés.

Compte tenu du fait que la moitié des foyers helvétiques sont équipés d'un ordinateur et que 30 % des habitants sont des surfeurs, on peut imaginer que de nombreuses personnes développent une addiction, ou une cyberdépendance. Aux USA, on estime à 6 % la proportion des personnes qui présentent des signes d'addiction (perte de contrôle du temps passé à l'écran, symptômes de manque, tolérance). Chez nous également, certaines personnes avouent passer leur nuit devant l'écran ; d'autres reconnaissent consacrer plusieurs heures par jour, sur leur lieu de travail, à la consultation de sites sans rapport avec leur travail, d'autres encore déclarent une consultation de quelque 40 heures par semaine.

Les conséquences négatives de ces comportements pour les utilisateurs, de même que le coût social qu'elles entraînent, n'ont fait l'objet d'aucune recherche en Suisse. La connaissance de l'informatique étant généralement considérée comme une qualité, et une grande partie des parents préférant que leurs adolescents passent leur temps devant leur écran plutôt que dans la rue, ces problèmes sont largement sous-estimés. Il est probable qu'ils ne tarderont pas à apparaître, et il est à craindre qu'ils s'amplifient ces prochaines années. Certes, ces difficultés ne sont pas spécifiques aux technologies. Elles sont plutôt liées aux caractéristiques des utilisateurs et des utilisatrices. Tous les spécialistes reconnaissent cependant que l'accessibilité favorise les comportements problématiques et les dépendances. Au moment où un programme est lancé pour équiper les écoles et les relier au Web, il paraît important que nous ayons les moyens de connaître l'ampleur des problèmes et d'évaluer les risques pour déterminer si une intervention préventive des pouvoirs publics est nécessaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa stratégie du 18 février 1998 pour une société de l'information en Suisse, le Conseil fédéral part du principe que tous les habitants de Suisse doivent avoir accès aux technologies de l'information et de la communication afin de pouvoir les utiliser conformément à leurs besoins. Par ailleurs, il présuppose que les utilisateurs feront un usage responsable des nouvelles techniques et donne à l'autorégulation la priorité sur la réglementation étatique. Il appartient toutefois à l'État de veiller à ce que la société de l'information soit aménagée d'une manière supportable pour la société. Il n'est bien sûr pas exclu qu'elle entraîne des effets secondaires préjudiciables, malgré la mise en oeuvre de nombreux projets et mesures résultant de l'application de la stratégie précitée. L'auteur du postulat estime qu'il existe un besoin sur le plan de la recherche et qu'il est peut-être nécessaire d'agir au niveau des applications liées à l'e-commerce. A juste titre, elle souligne notamment les dangers possibles auxquels les particuliers sont exposés lors de leurs achats en ligne, un domaine où il s'agit effectivement de protéger davantage les consommateurs. Le Conseil fédéral a donc soumis à consultation un avant-projet de loi fédérale sur le commerce électronique qui prend véritablement ces questions en considération. La discussion porte notamment sur l'introduction d'un droit de révocation au moyen d'une révision partielle du droit des obligations - par analogie avec le démarchage à domicile -, ainsi que sur la prolongation du droit de garantie dans le domaine des contrats de vente (également ceux conclus électroniquement). Par ailleurs, la révision partielle proposée de la loi fédérale contre la concurrence déloyale doit garantir plus de transparence lorsque des biens et des services sont offerts par voie électronique. Le délai de consultation pour cette révision est désormais écoulé et une évaluation des résultats est en cours.

La sphère privée aussi doit être mieux protégée sur le plan électronique. Sur la base de deux motions acceptées par le Conseil fédéral - motion 98.3529, "Liaisons 'on-line'. Renforcer la protection pour les données personnelles", déposée par la Commission de gestion du Conseil des États, et motion 00.3000, "Renforcement de la transparence lors de la collecte des données personnelles", déposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États -, l'administration fédérale a élaboré un projet de révision partielle de la loi fédérale sur la protection des données. Actuellement en consultation, le projet de révision vise une transparence accrue lors de l'acquisition de données et prévoit d'obliger les particuliers et les organes fédéraux à informer les personnes concernées, notamment lorsque sont réunis des profils de la personnalité. Une fois la procédure de consultation terminée, le Conseil fédéral est disposé, le cas échéant, à examiner d'autres mesures.

En ce qui concerne les conséquences sur la société de l'utilisation croissante des technologies de l'information et de la communication dans tous les domaines de la vie, il est très difficile de les cerner. Répondre de manière concluante aux questions posées par l'auteur du postulat irait au-delà de la compétence du Conseil fédéral et du cadre des activités courantes de l'administration. En fin de compte, il est demandé aux citoyens de Suisse de faire preuve là aussi de responsabilité et d'autodiscipline, comme dans de nombreux autres secteurs où le Conseil fédéral ne peut ni ne veut intervenir. Ce sont avant tout la recherche et la science qui sont invitées à fournir une contribution (universités, hautes écoles spécialisées, Fonds national suisse de la recherche scientifique), tandis que certaines initiatives bénéficient directement du soutien de la Confédération. Ainsi, certains programmes nationaux de recherche (PNR) - un instrument d'encouragement de la Confédération à la fois interdisciplinaire et orienté vers les problèmes rencontrés - permettraient certainement de faire avancer le débat. Un module de recherche d'un prochain PNR intitulé "L'enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation" se penchera sur l'importance des nouvelles technologies de l'information dans la vie des enfants et des jeunes. En outre, le groupe de coordination "Société de l'information" a présenté un nouveau PNR, "Le défi virtuel de la Suisse".

Dans le domaine des programmes prioritaires de recherche (PP) soutenus par la Confédération, le PP "Demain la Suisse" a révélé par le biais d'une étude sociologique que l'utilisation de l'Internet (forums de discussion, p. ex.) chez les jeunes, plutôt que d'entraîner leur isolement social, a été un facteur d'intégration. Les aspects liés à la santé et à la sécurité font également l'objet d'études intensives dans le cadre de la COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique), auprès de laquelle la Suisse est très active.

Par ailleurs, le domaine de la formation n'est pas en reste. Il s'agit en effet de transmettre, à tous les degrés d'enseignement, les compétences nécessaires en matière de médias, en d'autres termes d'apprendre aux gens à utiliser les nouveaux médias de façon responsable. Étant donné que les cantons sont compétents pour la formation primaire et secondaire, les secteurs de loin les plus importants, le Conseil fédéral ne dispose que d'une marge de manoeuvre restreinte. Dans le message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles, actuellement en délibération parlementaire, la Confédération s'occupe de cette question autant qu'elle le peut. Quant aux mesures permettant d'atteindre les milieux évoluant en dehors des circuits de formation classiques, elles sont encore à l'étude. Le groupe de coordination "Société de l'information" est en train d'élaborer à ce sujet des propositions pour le compte du Conseil fédéral.

Hormis les mesures déjà prises évoquées ici, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pour l'instant pas nécessaire d'agir sur d'autres plans.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.