Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à modifier l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération de manière à autoriser une gestion et une exploitation efficaces et transparentes du parc immobilier de la Confédération, et, par voie de conséquence, à réaliser des économies substantielles.

Begründung

La Confédération possède des immeubles pour une valeur de quelque 6 milliards de francs, d'où l'importance primordiale d'une gestion et d'une appréciation adéquates, compétentes et uniformes des tâches de construction et d'entretien dévolues à la Confédération. Une exploitation efficace du parc immobilier et une conservation préventive de la substance bâtie pourraient générer d'importantes économies de l'ordre de plusieurs centaines de millions de francs. L'exploitation des immeubles pourrait ainsi afficher des résultats qui s'aligneraient sur ceux obtenus par d'autres grands propriétaires immobiliers en Suisse.

La politique immobilière doit suivre les préceptes de l'économie d'entreprise. La modification de l'ordonnance imposera aux offices fédéraux et aux autres organisations de la Confédération d'acquérir des biens immobiliers et logistiques selon des critères uniformes. En outre, pour une transparence accrue, les coûts et les prestations seront calculés conformément aux règles du marché.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.