Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. D'ici à quand entend-il décider si des cours de répétition ordinaires seront encore organisés en 2003 ?

2. Comment va-t-il garantir, en cas d'abandon des cours de répétition, la disponibilité opérationnelle des troupes d'intervention en 2003 ?

3. Au cas où, en 2003, on renoncerait totalement ou partiellement à organiser des cours de répétition, l'armée devrait-elle prendre dignement congé des militaires faisant partie des troupes qui auraient dû effectuer un cours de répétition cette année-là selon le principe du tournus ? Si tel est le cas, sous quelle forme le fera-t-elle ?

Begründung

À l'heure actuelle, l'obligation de servir prend fin à 42 ans pour les soldats et à 50 ans pour les officiers. Après l'entrée en vigueur d'"Armée XXI", cette obligation prendra fin à l'âge de 30 ans. Aux termes du plan directeur de l'armée, il faudra, pendant toute la période de mise en oeuvre, assurer pleinement la disponibilité opérationnelle de l'armée dans la perspective des interventions susceptibles d'avoir lieu, mais aussi assurer une disponibilité minimale en prévision des interventions moins probables. Les militaires n'étant plus astreints au service seront soit licenciés soit incorporés dans la réserve de personnel. Les unités et les états-majors excédentaires seront dissous. Dans ces conditions, il semble opportun que l'armée procède au licenciement des militaires d'"Armée 95" en leur témoignant sa reconnaissance.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. La planification initiale de transition de l'"Armée XXI" prévoyait de débuter en 2003 les services d'instruction de base (écoles de recrues et éléments des écoles de cadres) et en 2004 les cours de répétition sur la base du modèle "Armée XXI". Pour donner aux nouveaux services d'instruction de base de bonnes conditions de départ, les cours de perfectionnement de la troupe (cours de répétition et cours tactiques-techniques) devaient être limités à un minimum en 2003 pour soulager les ressources (militaires de métier, infrastructure d'instruction). Les exigences de la disponibilité devraient notamment être déterminantes pour l'importance des services.

En raison de l'adaptation du calendrier en fonction de l'examen par le Parlement de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) et du plan directeur de l'"Armée XXI", la planification de transition de l'"Armée XXI" s'est aussi modifiée. Selon la planification de transformation prévue par l'actuel plan directeur de l'"Armée XXI", les services d'instruction de base et les cours de répétition, conformément au modèle "Armée XXI", commenceront en même temps, en 2004. Ainsi, de nouvelles conditions générales, qui se répercuteront sur les cours de répétition 2003, se présentent notamment pour garantir la disponibilité en 2003.

Le plan des services pour 2003 est actuellement en préparation. Le Conseil de direction Défense le traitera au mois de janvier de l'année prochaine. Ensuite, le chef du DDPS le mettra en vigueur.

2. Compte tenu de la modification de la situation initiale, la disponibilité sera garantie en 2003 avec des troupes d'action rapide (formations d'infanterie, cyclistes et troupes de forteresse), qui accompliront des cours de répétition ordinaires. Dans le cadre des cours de répétition, la reconversion de fonctions des troupes mécanisées créera des conditions favorables pour le début de l'"Armée XXI". Comme indiqué dans la réponse à la question 1, le volume d'autres services 2003 est actuellement étudié de manière approfondie. La garantie de la disponibilité nécessaire et partiellement d'engagements en faveur d'importantes manifestations civiles revêt une importance prioritaire pour la planification actuellement en cours, et elle est assurée.

3. La prise de congé des états-majors et des formations de l'"Armée 95" n'est prévue qu'en 2003. En cas de référendum contre la révision de la LAAM, les cérémonies de prise de congé n'auront lieu qu'après la votation sur le référendum au cours de 2003. Les formations dont il n'aura pas été possible de prendre congé dans le cadre du service ordinaire (cours de répétition en 2002 ou service effectué avant une éventuelle votation) enverront des "délégations" aux manifestations de prise de congé des Grandes Unités de l'"Armée 95". Cette solution avait déjà été sporadiquement appliquée avec succès lors du passage de l'"Armée 61" à l'"Armée 95". Les commandants des Grandes Unités de l'"Armée 95" sont responsables de la planification et du déroulement des festivités. Le Conseil de direction Défense édictera des directives en temps utile.

Réponse du Conseil fédéral.