Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral d'examiner si, à la différence de la pratique actuelle, une aide financière de la Confédération ne devrait pas être versée non seulement pour la construction et la remise en état des routes forestières et rurales, mais aussi pour leur assainissement.

Begründung

La Suisse dispose d'un vaste réseau de routes forestières et rurales d'environ 60 000 kilomètres, qui est surtout utilisé pour l'exploitation forestière et agricole, ainsi que l'exploitation des alpages. Les routes forestières et rurales contribuent pour une bonne part au maintien en Suisse de structures décentralisées dans les domaines de l'habitat et de l'économie. Elles sont essentielles pour la survie de nombreuses exploitations forestières et agricoles, surtout dans les régions périphériques. Par conséquent, elles jouent un rôle non négligeable en matière de politique régionale.

Actuellement on peut considérer que le réseau des routes forestières et rurales est à peu près achevé en Suisse. Par conséquent, l'aide financière de la Confédération en faveur de la construction de nouvelles dessertes a eu tendance à diminuer ces dernières années, et elle ne risque pas d'augmenter ces prochains temps.

En plus, l'utilisation des routes forestières et rurales alimente les fonds publics par le biais des droits sur les carburants et de la RPLP. Il serait donc justifié de réaffecter ces fonds à leur source initiale.

Les propriétaires des diverses routes sont déjà confrontés - et ils le seront aussi dans un proche avenir - à d'autres problèmes en rapport avec les routes susmentionnées. Le maintien de la valeur de ces dernières leur coûtera en effet très cher ces prochaines années, car de nombreuses routes nécessitent de coûteux travaux d'assainissement. Or, la plupart d'entre eux ne relèvent pas de la construction ou de la remise en état et ne donnent par conséquent pas droit à une aide financière de la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.