Wortlaut

Le groupe de l'Union démocratique du centre charge le Conseil fédéral de revoir immédiatement les fondements de la réforme "Armée XXI", notamment afin de tenir compte des nouveaux types de dangers les plus vraisemblables. Pour ce faire, il tiendra compte des considérations suivantes :

1. La politique de sécurité de la Suisse doit être élaborée avant tout en fonction des dangers les plus vraisemblables qui pèsent sur notre pays, à savoir les attaques que des groupes ethniques, religieux ou terroristes présents sur notre propre territoire pourraient lancer.

2. La Suisse doit participer à la lutte contre le terrorisme international en fonction de ses moyens et prendre les mesures nécessaires pour que cette lutte ne se fasse pas à partir de son territoire.

3. La Suisse doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour ne pas être impliquée - elle qui est un petit pays - dans les démonstrations de force internationales, qui favorisent le terrorisme, et réaffirmer sur la scène internationale, même à l'égard des communautés d'États, sa neutralité armée, totale, volontairement choisie et hors de toute alliance.

4. Les organes de sécurité suisses, en particulier la police, l'armée et la protection civile, doivent s'adapter à ces nouveaux dangers.

5. Il faut admettre que des attaques pourraient fort bien prendre pour cible notre population, notre liberté, notre souveraineté et notre démocratie. Ces attaques pourraient être menées par des groupes astucieux, bien formés, intelligents, rompus aux techniques stratégiques et ne craignant rien ni personne, qui pourraient opérer par surprise, en utilisant de nouvelles méthodes de combat, de manière inattendue, en dehors des délais de préalerte communément admis, dans la vie civile et en situation de paix, depuis notre pays et contre notre pays, à plusieurs endroits simultanément. Ni l'armée actuelle, ni celle qui sortira de la réforme "Armée XXI" ne sont conçues, voire formées, pour faire face à de telles menaces. Aussi est-il urgent de prendre les mesures qui s'imposent pour éviter que la réforme "Armée XXI" ne prenne une mauvaise direction.

6. La Suisse doit se doter d'une armée qui puisse procéder à de telles interventions. Cette armée doit être une armée de milice qui puisse être mise sur pied rapidement, qui dispose de très bonnes connaissances du terrain, qui soit opérationnelle rapidement et qui dispose d'effectifs importants.

Begründung

Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, qui ont pris pour cible les États-Unis, il est impératif de repenser la politique de sécurité de la Suisse. Ces attentats ont montré que les principales menaces qui pèsent sur les pays industrialisés du monde occidental - notamment la Suisse, où ce sont le Conseil fédéral et le Parlement qui sont chargés au premier chef de prévenir ces risques - n'ont quasiment rien à voir avec celles qu'ont évoquées le rapport Brunner, le rapport sur la politique de sécurité et le plan directeur d'"Armée XXI". Il s'agit de prendre en considération, dans la réforme en cours de notre armée, les menaces principales les plus vraisemblables qui pèsent sur notre pays. Ces menaces dépassent largement les prévisions les plus pessimistes faites jusqu'à ce jour.

Il est hors de question que les nouveaux types de dangers, en particulier le terrorisme, ne puissent être neutralisés que dans des dictatures. Il faut rejeter avec fermeté tout système de ce genre pour mettre tout notre poids dans la bataille au service de la liberté, de la démocratie et de l'indépendance.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport du Conseil fédéral du 7 juin 1999 à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (Rapolsec 2000), tient compte d'un vaste éventail de menaces et de dangers, dont font également partie les possibilités d'attaques terroristes et les actions violentes d'extrémistes en Suisse ou contre la Suisse. Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de modifier la politique de sécurité dans son ensemble, même après les attaques terroristes perpétrées contre les États-Unis. La base de la politique de sécurité suisse, la sécurité par la coopération dans le respect de la neutralité inaliénable et armée, se voit au contraire confirmée par les récents événements. Le terrorisme est précisément un phénomène qui ignore les frontières et qui ne peut être combattu avec quelques chances de succès que dans le cadre d'une coopération internationale.

L'armée, tout comme la police et la protection de l'État, est un instrument de la politique suisse de sécurité. La sécurité par la coopération, à l'intérieur du pays, signifie que les divers instruments doivent être coordonnés entre eux et qu'ils coopèrent, et, parallèlement aussi, pour des questions d'efficacité et dans l'intérêt de responsabilités à assumer, que les compétences correspondantes doivent être respectées. Conformément aux dispositions et au mandat de la politique de sécurité, c'est premièrement à la police et à la protection de l'État qu'incombe la tâche de faire face à toute menace terroriste. Si les moyens civils n'y suffisent plus, l'armée peut soutenir la police par des engagements subsidiaires. Aujourd'hui, l'armée et des membres du personnel du DDPS contribuent, par le contrôle et la protection de l'espace aérien, par le soutien des organes des gardes-frontière et par la protection d'installations suisses à l'étranger, à la protection contre des attaques terroristes. Une orientation spécifique de l'armée contre les menaces terroristes et les actions violentes perpétrées par des extrémistes doit cependant être refusée. Elle serait contraire à une appréciation de l'ensemble des risques et au principe d'une utilisation économique des moyens à disposition. Les militaires de milice ne disposent pas, comme la police, des compétences essentielles nécessaires pour lutter contre le terrorisme. C'est la raison pour laquelle ils sont essentiellement chargés de missions de surveillance. Ce n'est qu'après un temps de formation et de préparation assez long qu'ils seraient éventuellement en mesure de se charger de tâches supplémentaires.

Compte tenu des récents développements, il sera donné à la défense contre les menaces terroristes une importance accrue lors de l'examen permanent du système de sécurité intérieur de la Suisse, et une collaboration étroite entre la police et l'armée pour assurer cette défense sera recherchée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.