Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'accélérer, avec la France, le projet de raccordement de l'EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg aux réseaux ferroviaires régionaux et nationaux ainsi qu'au réseau international, les travaux de planification ayant d'ailleurs déjà commencé. Il est chargé en outre de garantir la participation de la Suisse au financement de ce projet. La nouvelle offre de transport devra tenir compte de l'ancrage trinational de l'EuroAirport en intégrant dûment les représentants de l'Allemagne.

Begründung

Avant même les efforts - finalement vains - entrepris pour redresser la situation financière de Swissair, on avait compris que le succès du secteur aérien suisse passait par l'abandon d'une concentration excessive à Zurich au profit d'un ancrage plus large des activités dans toutes les régions économiques du pays. Les deux autres aéroports, Genève et Bâle, jouent, en effet, un rôle non négligeable ; ils ont su, au cours des dernières années, drainer la clientèle des régions frontalières et proposent aujourd'hui un produit aéronautique en bonne santé. En améliorant la répartition de l'offre, on pourrait adapter de façon optimale la capacité des avions aux besoins (avions plus petits, moins bruyants), ce qui réduirait le problème des nuisances sonores.

Or, l'EuroAirport franco-suisse Basel-Mulhouse-Freiburg, "port d'attache" de Crossair, est une plate-forme importante du trafic aérien européen. L'agrandissement en cours va augmenter son potentiel et lui permettre de mieux répondre encore aux besoins de ses clients. Les avantages de production de l'aéroport de Bâle-Mulhouse sont dus surtout à son lieu d'implantation ; situé au carrefour de trois pays, il a accès à trois bassins d'emploi. En outre, son offre s'intègre dans des marchés intérieurs actifs. Depuis le nord-ouest de la Suisse, l'Alsace ou le sud du Bade-Wurtemberg, quelque 2 millions de personnes peuvent atteindre l'EuroAirport en 45 minutes, ce qui constitue un record par rapport à la moyenne européenne.

Pour être performant, un aéroport doit être valorisé par les autres infrastructures de transport. Aujourd'hui, l'aéroport de Bâle-Mulhouse est desservi par un excellent réseau routier et autoroutier. L'accès par autoroute est direct, que ce soit depuis la Suisse, depuis la France ou depuis l'Allemagne.

Cet aéroport étant appelé à se développer, il est impératif d'améliorer rapidement les accès ferroviaires et de proposer dans toute la région des possibilités de transport pratiques, confortables et écologiques créant une véritable alternative route/rail. Il suffira, pour cela, de raccorder directement l'aéroport à la ligne ferroviaire Bâle-Mulhouse, qui passe à proximité immédiate. L'interconnexion serait ainsi assurée non seulement avec le Regio-S-Bahn de Bâle et les lignes régionales françaises, mais aussi avec les réseaux nationaux et le réseau international.

Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Moritz Leuenberger, et le ministre français des transports, Jean-Claude Gayssot, ont exprimé récemment leur volonté de travailler ensemble à la réalisation du raccordement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse au rail. Un groupe de travail franco-suisse doit d'ailleurs être institué. L'engagement de la Confédération répond principalement aux objectifs du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, qui prévoit le raccordement de cet aéroport de Bâle-Mulhouse au réseau ferroviaire.

Dans le contexte actuel, il est impératif que la Suisse et son partenaire français accélèrent la réalisation de ce projet. Les autorités suisses doivent veiller, en particulier, à en assurer rapidement le financement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le raccordement des aéroports nationaux au réseau ferroviaire fait partie des objectifs principaux de la politique suisse des transports. Des installations adéquates ont été réalisées sur les grands aéroports de Zurich en 1980 et de Genève en 1987. Le développement rapide du volume du trafic sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg incita la Suisse à chercher une solution adéquate conjointement avec la France et l'Allemagne dans ce cas également.

Une organisation trinationale a été créée début décembre pour la mise en oeuvre du projet. Des représentants de la France, de l'Allemagne et de la Suisse ainsi que des régions et des entreprises concernées y ont été intégrés, aussi bien au niveau politique que technique. Cette organisation a été mise sur pied sous la direction du préfet de la région Alsace. La partie administrative des travaux relatifs à la planification du projet est assumée par le gestionnaire français de l'infrastructure ferroviaire, à savoir le Réseau Ferré de France.

Il est prévu de réaliser différentes études indispensables selon le droit français avant l'été 2003 et d'élaborer un avant-projet concret. Ensuite, une solution financière sera cherchée avec les partenaires concernés.

La gare de l'aéroport se trouverait sur le tronçon d'accès à la ligne à grande vitesse Bâle-Mulhouse(-Paris). Elle influencera donc le flux de trafic sur cet axe et servira en outre au raccordement du trafic aérien aux transports terrestres. Des liaisons rapides entre les centres urbains et les aéroports peuvent rendre superflus différents vols d'acheminement. Ainsi, le projet tiendra compte de l'objectif visé par la politique des transports, à savoir le transfert de vols de courte distance sur le rail.

Les travaux préparatoires pour le message relatif au raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance sont en cours. Ce message devra être présenté au Parlement en 2003. Dans ce contexte, les différents modules possibles d'offre et d'infrastructure sont à l'étude. Le raccordement de l'aéroport Basel-Mulhouse-Freiburg est un module envisageable. Les décisions relatives aux projets concrets financés à ce titre ne pourront être prises que dans le contexte global, avec prise en compte de tous les modules et de toutes les possibilités de financement. De ce fait, il serait prématuré de s'exprimer à ce sujet aujourd'hui déjà.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.