Wortlaut

Le Conseil fédéral soumet au Parlement un rapport détaillé sur les raisons pour lesquelles il a, dans un premier temps, ignoré, puis, dans un deuxième temps, rejeté le plan Globus, qui semble pourtant présenter l'avantage de tenir mieux compte des intérêts des employés, des usagers, des créanciers et des actionnaires de Swissair, tout en limitant l'investissement de la Confédération au titre de capital dans la nouvelle compagnie aérienne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet "Globus" avait pour but d'assainir, c'est-à-dire de sauvegarder l'ancienne compagnie Swissair. Le 28 septembre 2001 déjà, le groupe de travail Bremi avait toutefois clairement rejeté la possibilité d'un tel assainissement.

Le Conseil fédéral a alors décidé, le 5 octobre 2001, de soutenir le projet "Phoenix +" et d'axer ses mesures sur cette solution. Le projet en question prévoit la création d'une nouvelle compagnie aérienne suisse basée sur Crossair, les problèmes de l'ancienne Swissair devant être réglés par le biais d'une procédure concordataire.

Une recapitalisation de Crossair s'est dès lors révélée nécessaire - opération à laquelle la Confédération a participé de manière déterminante - de même qu'un apport de liquidités par la Confédération destiné à garantir l'horaire d'hiver 2001-2002 de Swissair et, partant, le passage à la nouvelle compagnie. Le 22 octobre 2001, le Conseil fédéral a pris un arrêté ouvrant les crédits nécessaires.

Le projet "Globus", que le DFF a rencontré sous ce nom pour la première fois le 5 novembre 2001, n'a pas tenu compte de ces développements. Les propositions qu'il contient n'auraient par conséquent entraîné aucune économie pour la Confédération. Au contraire, le projet aurait nécessité un engagement supplémentaire de la Confédération, qui se serait ajouté à ceux déjà pris. En outre, le projet aurait compromis la réalisation du projet "Phoenix +" en raison de sa conception fondamentalement différente.

Lors de la session extraordinaire des 16 et 17 novembre 2001, le Parlement a examiné de manière approfondie le programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale et lui a apporté son soutien.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.