Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'intervenir auprès des CFF, des chemins de fer allemands (DB AG), de la SNCF, des chemins de fer italiens (FS) et des chemins de fer autrichiens (ÖBB) de façon à ce que la cadence horaire puisse être instaurée le plus tôt possible pour les trains partant de Suisse à destination des principales villes situées dans les pays voisins du nôtre.

Begründung

Les discussions sur l'avenir de la compagnie Swissair ont montré que la Suisse doit changer de politique des transports aériens en transférant sur le rail le trafic aérien européen sur courtes distances.

À l'heure actuelle, l'offre ferroviaire n'est pas du tout compétitive par rapport à celle du transport aérien s'agissant des horaires et des prestations.

En instaurant la cadence horaire - une première mesure rapidement applicable -, on comblerait l'une des lacunes les plus graves du transport ferroviaire. Il s'agirait ensuite de développer les infrastructures pour faire diminuer les temps de parcours.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Nous estimons qu'il est impératif d'améliorer les liaisons ferroviaires internationales avec les centres européens voisins et de transférer sur le rail, dans la mesure du possible, le trafic international sur de courtes distances. À cette fin, des trains pendulaires sont en service depuis quelque temps dans le trafic international (p. ex. le Cisalpino). En outre, l'offre de trains de nuit a été améliorée ces dernières années (EuroNight, CityNightLine). Enfin, les horaires internationaux consultables sur Internet facilitent grandement la planification des voyages.

D'ailleurs, l'infrastructure ferroviaire deviendra plus performante, et les temps de parcours vont diminuer avec les deux axes NLFA, le raccordement de la Suisse occidentale et orientale au réseau TGV, ainsi que l'amélioration du corridor du Rhin supérieur. Il serait donc aussi possible d'envisager éventuellement des trains supplémentaires sur les lignes internationales.

En revanche, la cadence horaire n'est guère le moyen approprié pour atteindre cet objectif de transfert. L'offre actuelle couvrant déjà la demande, l'instauration de la cadence horaire n'est pas supportable sur le plan économique. Dans la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la SA Chemins de fer fédéraux, il est enjoint à cette dernière de gérer le trafic de manière à couvrir ses coûts. Nous ne sommes pas en mesure d'exiger d'elle des prestations non rentables, à moins que nous ne prenions entièrement en charge les frais non couverts. Une telle commande doit être refusée, parce que le trafic longues distances n'est pas soumis à des règles et que les fonds nécessaires font défaut. En outre, des investissements considérables seraient nécessaires pour introduire la cadence horaire, car il faudrait éliminer le manque de capacité et acquérir du matériel roulant supplémentaire. Or, il n'existe aucune demande pour cette offre supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.