Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de participer financièrement à la construction de la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) "Rhin-Rhône", en particulier à celle du premier tronçon entre Petit-Croix, près de Belfort, et Auxonne TGV, près de Besançon.

Il présentera au Parlement un rapport dans lequel il indiquera quel montant il entend engager dans ce projet.

Begründung

Les liaisons ferroviaires entre la Suisse et Paris sont loin d'être idéales pour l'instant. Tant l'offre que les temps de parcours ne sont pas aussi attrayants qu'ils devraient l'être. Et la situation ne s'améliorera pas fondamentalement après l'achèvement de la première étape de la LGV Paris-Strasbourg, plus connue sous le nom de TGV-Est.

Pour la Suisse, seule la réalisation de la LGV "Rhin-Rhône" rendra attrayante la durée du voyage jusqu'à Paris, offrant aux voyageurs une véritable solution de rechange par rapport au transport aérien. La mise en service du tronçon entre Petit-Croix, près de Belfort, et Auxonne TGV, près de Besançon, permettra de raccourcir de façon significative le voyage entre Bâle et Paris, ou entre Zurich et Paris, sans parler de la seconde étape du projet, qui débouchera sur une réduction supplémentaire des temps de parcours (Zurich-Paris : 3 heures 30, contre 6 heures aujourd'hui, et Bâle-Paris : 2 heures 50, contre plus de 5 heures à l'heure actuelle).

Notre pays a donc tout intérêt à participer financièrement à la construction de cette ligne. Du côté de la France, on escompte une contribution de l'ordre de 200 millions de francs environ.

Le Conseil fédéral est prié de présenter sa position en la matière dans un rapport.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne dispose pas de la compétence de participer à la construction de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône, première étape de l'axe est (Petit-Croix près de Belfort et Auxonne entre Dole et Dijon). Il faudrait pour cela une base légale, laquelle toutefois devrait encore être créée.

Des études ont lieu actuellement dans le cadre de l'élaboration du message sur le raccordement LGV pour déterminer l'opportunité d'une participation financière de la Suisse. Par la même occasion, on examine si une telle participation serait possible sous l'égide du mandat constitutionnel figurant à l'article 196, chiffre 3 de la Constitution fédérale ("Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance").

Le 17 octobre 2001, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de donner en consultation le message sur le raccordement de la Suisse au TGV avant la fin 2002. Le message portera entre autres sur le développement à court, moyen et long terme du corridor Bâle - LGV Rhin-Rhône - Paris / sud de la France. Les sujets abordés dans le postulat sont donc partie intégrante du message. Par conséquent, il est superflu de répondre à ces questions dans un rapport séparé avant le projet de consultation relatif au message TGV.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.