Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de revoir les dispositions légales concernant la recherche sur les cellules souches humaines et, le cas échéant, de les réviser afin que ce type de recherche soit autorisé dans des conditions optimales et sévèrement contrôlées.

Begründung

La recherche sur des cellules souches embryonnaires offre un énorme potentiel novateur dans la perspective de la mise au point de nouvelles thérapies pour traiter des maladies qu'on ne peut aujourd'hui ni maîtriser, ni guérir. Ce type de recherche doit être considéré comme un des principaux acquis de la biomédecine de ces dernières décennies. Ces travaux représentent le seul espoir pour de nombreux patients. Il faut donc que les chercheurs suisses y participent activement avec leur savoir-faire et leur art de la précision.

La législation suisse interdit aujourd'hui la production de cellules souches embryonnaires et essaie, par là même, de répondre au problème des embryons surnuméraires, mais aussi de parer à la tentation du clonage d'êtres humains en vue de l'obtention de cellules souches. En revanche, elle autorise l'importation de cellules souches humaines gratuites aux fins de recherche. Cette situation paradoxale n'est satisfaisante ni du point du vue éthique, ni sous l'angle de la recherche.

Il est donc urgent et impératif de revoir la législation suisse dans ce domaine, ce que recommande d'ailleurs aussi le Fonds national. Il convient d'élaborer un cadre légal autorisant la recherche sur les cellules souches en Suisse tout en garantissant un usage responsable des cellules humaines. Cela contribuerait à renforcer le pôle de recherche suisse tout en assurant que les conditions en matière d'éthique seront respectées depuis l'obtention des cellules souches jusqu'aux travaux de recherche, ce que la solution actuelle de l'importation ne permet pas de garantir. L'interdiction de la production de cellules souches est peu crédible dans ce contexte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 21 novembre 2001, le Conseil fédéral a décidé de réglementer la recherche sur les embryons humains dans une loi fédérale séparée. À l'origine, il était prévu d'intégrer cette question dans la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain, actuellement en voie d'élaboration. Le choix d'élaborer une loi distincte est motivé par la nécessité de disposer rapidement d'une réglementation concernant la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires, raison pour laquelle il n'est pas possible d'attendre l'adoption de la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain.

La question de savoir s'il faut autoriser en Suisse le prélèvement de cellules souches embryonnaires sur des embryons surnuméraires et l'importation de cellules souches embryonnaires et, dans l'affirmative, des conditions auxquelles cela pourra se faire, va donc être examinée dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet de loi fédérale relative à la recherche sur les embryons humains. La nécessité d'adapter éventuellement certaines lois va également être examinée dans ce contexte. Il est à noter que la Constitution fédérale interdit d'ores et déjà la production d'embryons humains à des fins de recherche (art. 119 al. 2 let. c cst.).

La consultation sur l'avant-projet de loi relative à la recherche sur les embryons humains devrait avoir lieu durant le printemps 2002, et le message devrait être publié en automne de la même année. Parallèlement, un débat public sera mené à propos de la recherche sur les cellules souches. Le Conseil fédéral veut cependant que la loi susmentionnée soit intégrée ultérieurement dans la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain, dont l'avant-projet devrait être mis en consultation au printemps 2003.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.