Wortlaut

Dans le cadre de la nouvelle articulation des troupes combattantes des Forces terrestres, prévue par le plan directeur de l'"Armée XXI", le Conseil fédéral est invité à sauvegarder l'importance des troupes de montagne.

En particulier, il lui est demandé de maintenir dans le cadre géographique, qui constitue les secteurs actuels des trois divisions de montagne, trois brigades d'infanterie de montagne, à l'est, au centre et à l'ouest de l'Arc alpin.

Begründung

Le cadre géographique a toujours dicté l'affectation des troupes de montagne en fonction des axes principaux à dominer dans les Alpes, à savoir la vallée du Rhône (Grand Saint- Bernard-Simplon), la vallée de la Reuss (Saint-Gothard-Tessin) et la vallée du Rhin (San Bernardino-Lukmanier).

Ce cadre a aussi conduit à une identification historique profonde des troupes des cantons alpins avec leur secteur traditionnel. C'est particulièrement significatif en ce qui concerne la longue tradition qui unit le Tessin à la Suisse centrale autour du massif du Saint-Gothard.

Tout en adaptant l'armée aux nouvelles situations, il convient donc de respecter tant ce cadre géostratégique que cet enracinement historique, politique et culturel qui contribuent à la force d'une armée, tout autant que son instruction, son équipement et son organisation.

Si les effectifs d'infanterie exigés par ce maintien devaient paraître excessifs, on pourrait se limiter à trois brigades comprenant chacune trois bataillons d'infanterie au lieu de deux brigades à quatre bataillons. Cette modification de peu d'importance dans l'affectation des moyens (3x3 bataillons d'infanterie au lieu de 2x4) permettrait, en effet, de répondre aux attentes des autorités politiques de l'ensemble des cantons alpins, en valorisant l'attachement des troupes de montagne à leurs secteurs traditionnels.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral constate qu'une autre intervention traitant la même question a également été déposée (postulat Maspoli 01.3764).

L'"Armée XXI" entraînera non seulement une réduction importante des effectifs, mais provoquera également la dissolution de plusieurs divisions, brigades, régiments et bataillons. Ainsi, la marge de manoeuvre pour une répartition régionale, linguistique et démographique équilibrée des formations est très réduite. Cependant, selon le Conseil fédéral, la planification des formations et des effectifs du plan directeur de l'"Armée XXI" a cherché à respecter autant que possible la dimension de l'implantation régionale, compte tenu des prestations exigées de l'"Armée XXI". L'articulation de base des brigades figurant dans le plan directeur de l'"Armée XXI" prévoit que la subordination des bataillons de l'armée, que déterminent en premier lieu les besoins de l'instruction, répondra à des critères régionaux.

Si la conception de la défense dynamique du territoire en cas de menace militaire, qui caractérise l'"Armée 95", prévoyait encore d'attribuer des zones d'engagement préétablies à quelques "formations de combat" (comme p. ex. les brigades de forteresse), l'"Armée XXI" y renoncera complètement. En effet, un dispositif d'armée doit être fondamentalement conçu pour répondre à la menace du moment : si l'essentiel de celle-ci se concrétise dans le massif alpin, des troupes de toute l'armée y seront engagées. Dans un autre cas, il pourrait aussi s'avérer nécessaire d'engager dans le Jura ou sur le plateau des troupes appartenant, selon l'articulation de base du plan directeur de l'armée, à une brigade d'infanterie de montagne.

La réduction de l'effectif exige des bataillons multifonctionnels, caractérisés par une plus grande souplesse d'engagement, ce à quoi vise le nouveau modèle d'instruction. L'instruction pour des engagements dans des conditions particulières - par exemple en montagne - sera donnée dans le cadre de la préparation concrète à l'engagement. Dans le cas particulier de l'instruction de montagne, le savoir-faire sera dispensé dans un centre de compétences, par des spécialistes formés et incorporés. Dans l'"Armée XXI", des spécialistes de la montagne seront incorporés dans quatre des quatorze bataillons d'infanterie, structurés et équipés de manière identique.

L'articulation et le nombre des brigades figurant dans le plan directeur de l'"Armée XXI" (quatre brigades d'infanterie et deux brigades d'infanterie de montagne) découle de considérations d'ordre militaire, régional et démographique. Elles reflètent les différences existant entre le domaine alpin et le reste du pays du point de vue de la densité de la population, de la répartition des centres économiques et du réseau des moyens de transport et de communication. Avec les deux brigades blindées, les six brigades d'infanterie forment la base des brigades qui seront constituées pour répondre à chaque fois au mieux à la menace concrète.

La solution proposée dans la recommandation se ferait nécessairement au détriment des autres brigades d'infanterie et remettrait en cause l'objectif visé en matière d'instruction.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.