Wortlaut

Pour la Confédération, le thème du VIH/sida restera à l'ordre du jour jusqu'en 2010. On ne peut qu'approuver cet engagement, car il apparaît que, tant en Suisse que dans le reste du monde, l'épidémie et ses conséquences sont loin d'être maîtrisées, comme l'ont réitéré une fois de plus des organisations nationales et internationales lors de la journée mondiale du sida du 1er décembre 2001. En lançant le programme national de lutte contre le VIH et le sida 1999-2003, la Confédération a en outre formulé 14 objectifs concrets, contractant par là même des engagements, notamment financiers.

L'attitude de la Confédération est toutefois en contradiction avec les dires et les actes de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui visent à une réduction de l'engagement. Ainsi, les budgets de l'OFSP pour le VIH/sida ont été sans cesse révisés à la baisse depuis 1995, passant de 16 millions de francs en 1994 à quelque 9 millions en 2001. En outre, d'aucuns, au sein de l'OFSP, visent à retirer aux organisations spécialisées la responsabilité de certaines tâches dans le domaine du VIH/sida, notamment en matière de prévention, pour la confier à des organisations - fédérales et cantonales - non spécialisées, en d'autres termes, à déléguer aux cantons des tâches jusqu'à présent financées par la Confédération. Recomposée l'automne dernier, la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida a d'ailleurs été chargée de favoriser le transfert des tâches des organisations spécialisées vers les organisations non spécialisées.

En poursuivant cette stratégie d'abandon, la Confédération s'écarte du programme national de lutte contre le VIH/sida 1999-2003. Elle accepte ainsi qu'un travail efficace et en outre peu coûteux pour notre système de santé soit mis en péril et remplacé par une stratégie dont l'efficacité et le coût sont discutables.

La stratégie en matière de santé publique que la Suisse mène avec succès depuis plus de 16 ans pour lutter contre le sida, stratégie soutenue conjointement par des malades du sida, des personnes séropositives, la Confédération, les cantons, les communes et des organisations non étatiques, sert aussi d'exemple pour d'autres problèmes dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé. Des spécialistes sont donc favorables à ce qu'on continue à transférer les connaissances issues du domaine du VIH/sida vers d'autres thèmes et organisations. À l'inverse, l'abandon de certaines compétences concentrées aux plans fédéral et cantonal (avantage au niveau de l'efficacité et des coûts) entraînerait une perte du savoir-faire spécifique.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Comment justifie-t-il son opinion selon laquelle, à l'avenir, les organisations non spécialisées arriveront aussi bien à accomplir les travaux dans le domaine du VIH/sida, notamment dans le domaine de la prévention, que les organisations spécialisées, et sur quels arguments matériels et spécifiques ainsi que financiers se fonde-t-il à cet égard ? Quelles mesures a-t-il prévues pour garantir la qualité et la durabilité ? Est-il prêt à revoir et à développer cette stratégie - dans un esprit de partenariat - avec des spécialistes confirmés du domaine du VIH/sida - également de la base - et à accorder à nouveau plus d'attention à la prévention, notamment ?

2. Quels moyens financiers ont été mis à disposition pour la durée du programme national de lutte contre le VIH/sida 1999-2003 ? L'ont-il été d'un commun accord avec les autres acteurs mentionnés dans le programme (cantons, organisations spécialisées fédérales et cantonales, autres)? Quels moyens financiers sont prévus pour les années postérieures à 2003 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le programme national de lutte contre le VIH/sida 1999-2003 est le fruit d'un partenariat entre de nombreux professionnels, mandatés par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), et issus de la Confédération, des cantons et d'organisations non gouvernementales. Il comprend trois grands axes : "empêcher de nouvelles infections", "atténuer les effets négatifs de l'épidémie" et "promouvoir la solidarité". 14 objectifs nationaux y sont définis, qui relèvent de divers domaines : promotion de la santé, prévention, thérapie et diagnostic, conseil et soutien, développement du savoir et transfert des compétences, qualité ; ces objectifs doivent être atteints avant l'échéance de 2003.

Ce programme poursuit la politique de lutte contre le sida développée au cours des dernières années. Tout en défendant ses valeurs fondamentales et ses stratégies, il lui donne de nouvelles impulsions. Il définit les stratégies nationales qui seront mises en oeuvre au niveau régional et propose des mesures appropriées ainsi que le financement de celles-ci.

Pour l'OFSP, la poursuite de la stratégie définie dans le programme national est prioritaire. Ainsi, il agit conformément à ses principes directeurs et s'appuie sur la loi sur les épidémies de 1970, qui oblige la Confédération et les cantons à prendre les mesures nécessaires afin de combattre les maladies transmissibles de l'homme. L'office pose les bases nécessaires à la prise de décisions, surveille les épidémies, informe la population et les professionnels, coordonne et met en réseau un certain nombre de mesures, prévoit les risques et gère les situations de crise. Les cantons, quant à eux, sont tenus de par la loi de mettre en oeuvre et de coordonner des mesures utiles et efficaces sur leur territoire. Les organisations non gouvernementales, qu'elles soient spécifiquement actives dans le domaine VIH/sida ou non, bénéficient souvent de l'aide financière des autorités cantonales.

Le mandat imparti à la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFPS), qui court jusqu'à la fin de 2003, lui attribue un rôle de conseillère, d'intermédiaire dans la diffusion d'expertises et de "gardienne du programme". À ce titre, elle est chargée de soutenir la réalisation de ce dernier pour préserver les acquis, mettre en oeuvre les mesures prévues et faire en sorte que la thématique VIH/sida soit bien acceptée dans diverses structures, facilitant ainsi le transfert du savoir et des compétences.

Ce transfert, effectué grâce à l'intégration du thème VIH/sida au sein du plus grand nombre de structures et d'organisations, ne peut donc pas être qualifié de "stratégie d'abandon". Il consiste plutôt à généraliser les approches et les modèles élaborés dans ce domaine en les intégrant dans la prévention et la promotion de la santé.

Réponses aux questions posées :

1. Le développement de thérapies efficaces, mais aussi la perception déformée, voire parfois erronée qu'a la population de l'épidémie, appellent une adaptation de la prévention. À cela s'ajoute le fait que le nombre des personnes séropositives, en recul constant depuis plusieurs années, accusait pour la première fois l'année dernière une légère augmentation. Il apparaît donc urgent non seulement d'examiner attentivement les derniers développements, mais également d'intégrer la prévention VIH/sida dans d'autres domaines de la santé et de la protection sociale, considérant qu'elle fait partie d'une stratégie plus globale.

Le 11e objectif du programme national s'intitule "Développement du savoir et transfert des compétences". En effet, si un immense savoir existe, il est souvent difficile d'y accéder. Or, le besoin d'accéder facilement aux connaissances et aux compétences et d'échanger des expériences de terrain est particulièrement fort à l'échelon local. Cela ne signifie pas que les organisations spécialisées doivent perdre leur légitimité ; elles possèdent au contraire des compétences qui leur confèrent un rôle important, sans qu'elles aient pour autant à assumer seules et de manière systématique la mise en oeuvre de la prévention. On cherche donc actuellement à renforcer la prévention grâce à la collaboration de nombreuses organisations et à l'action complémentaire de divers partenaires et structures afin de mettre en place une politique de prévention durable.

Le Conseil fédéral considère l'introduction de la prévention VIH/sida dans différents "settings", telle qu'elle est pratiquée avec succès depuis plusieurs années dans le domaine de la drogue (distribution de seringues), comme un modèle d'intégration du savoir et de la prévention au sein d'organisations non spécialisées. Ainsi, la prévention bénéficiera de nouvelles connaissances et de ressources humaines supplémentaires. En attribuant des projets de prévention par le biais d'appels d'offres et selon les exigences d'une stratégie de santé publique basée sur la preuve (evidence-based public health strategy), l'OFSP entend mieux garantir la qualité, la diversité et l'extension desdits projets à des partenaires et des secteurs nouveaux. Parmi les exigences, citons le rapport coûts/bénéfices, le savoir, l'expérience, l'accès et la durabilité. Enfin, le travail de prévention sera constamment réexaminé en fonction des données épidémiologiques et des résultats de l'évaluation ; le cas échéant, il sera adapté.

Le Conseil fédéral estime que la durabilité de la prévention ne sera assurée que lorsque le plus grand nombre possible de services y participeront et que la Confédération, les cantons, les communes et les organisations non gouvernementales investiront de façon coordonnée leurs ressources. Ils doivent, par ailleurs, tenir compte des objectifs et des priorités de la prévention du VIH/sida, qui évoluent en permanence. Le Conseil fédéral ne voit donc aucune raison, à l'heure actuelle, de modifier la stratégie définie dans le programme national. Il considère la prévention comme un élément important de la lutte contre le VIH/sida pour l'avenir. Il est clair que, comme par le passé, les milieux que mentionne l'auteur de l'interpellation seront associés à l'élaboration du prochain programme qui débutera en 2004.

2. La somme allouée par la Confédération pour la prévention du sida est soumise au processus de budgétisation annuel et au plan financier pluriannuel. Une aide financière est également accordée à la CFPS pour les problèmes liés au sida afin de l'aider à soutenir et mettre en oeuvre le programme national. Les services cantonaux, quant à eux, décident seuls quel type de contribution ils souhaitent apporter.

L'enveloppe de l'OFSP destinée à la prévention du VIH/sida pour la période 2002-2005 correspond à celle du budget 2001, soit environ 9,5 millions de francs par an. Sous réserve de l'approbation du Parlement, la somme allouée par la Confédération pour la prévention du VIH/sida en Suisse devrait donc être stable jusqu'en 2005.

Réponse du Conseil fédéral.