Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter dans les meilleurs délais un projet concret d'inclusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le programme d'armement, ainsi que les programmes de formation et les financements en rapport.

Begründung

La cybercriminalité et le cyberterrorisme font partie des priorités déclarées du Conseil fédéral dans son programme 1999-2003.

La cybercriminalité et le cyberterrorisme concernent aussi, voire au premier chef, la sécurité nationale. La prévention de la guerre électronique suppose des moyens humains, techniques et financiers dont le groupe libéral demande la mise en place rapide. Outre la nécessité absolue, en termes de sécurité d'avenir, de l'implication des services militaire et civil dans la prévention du cybercrime contre l'État, le développement des NTIC dans l'armée sera également un excellent moyen de rapprocher entre eux les mondes économique, civil et militaire. La coordination sera assurée avec les autres départements impliqués (DFJP, DETEC).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions de sécurité représentent une partie importante de chaque projet informatique de l'armée. Une certaine expérience dans ce domaine a déjà été acquise par l'État-major général (Division de la protection des informations et des objets et Groupe de l'aide au commandement) et par le Groupement de l'armement. Le développement de connaissances supplémentaires doit être favorisé dans les années à venir.

Par ailleurs, des activités importantes de coordination des tâches dans le domaine de la "cyberwar" étaient déjà réalisées en Suisse avant le 11 septembre 2001. Mentionnons en particulier l'exercice "Informo 2001", organisé par la Chancellerie fédérale. Cet exercice a abouti à un dialogue et à une coordination des activités entre des services civils et militaires de la Confédération et l'économie suisse. Ce dialogue est activement maintenu, même après achèvement de l'exercice en question. Par ailleurs, dans d'autres départements aussi, des travaux en relation avec la cybercriminalité sont en cours.

Actuellement, et parallèlement aux réformes de l'"Armée XXI", la politique et la planification de l'armement sont nouvellement définies ou révisées. La thématique "cyberwar" est prise en considération dans ces travaux. Ces derniers demandent toutefois du temps, puisqu'il s'agit d'en assurer une étude approfondie. Il n'existe pas encore de projet concret à ce sujet. Les besoins spécifiques en rapport avec la "cyberwar" doivent cependant être réalisés à moyen terme, c'est-à-dire dans un délai de deux à quatre ans. Une prise en compte des exigences de la motion, soit un projet concret d'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le programme d'armement, signifierait un sérieux préjudice pour la future politique et planification de l'armement. Formulée en postulat, cette demande pourrait toutefois être prise en compte.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.