Wortlaut

Par la modification du 12 avril 2000 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (annexe 5 de l'ordonnance), le Conseil fédéral a fixé les valeurs limites d'exposition au bruit des aéroports nationaux. Dans son arrêt du 8 décembre 2000 relatif à la 5e étape d'agrandissement de l'aéroport de Zurich-Kloten dans le cadre de l'examen accessoire des valeurs limites d'exposition au bruit des aéroports nationaux, le Tribunal fédéral a déclaré que les dispositions de l'ordonnance étaient contraires à la loi.

1. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de cet arrêt ?

2. Est-il prêt à réviser immédiatement l'ordonnance précitée en ce qui concerne les valeurs limites d'exposition au bruit des aéroports nationaux en se fondant intégralement sur les recommandations de la commission fédérale chargée d'évaluer les valeurs limites d'exposition au bruit (rapport de septembre 1997)?