Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation Ehrler concernant la société de l'information, M. Moritz Leuenberger, président de la Confédération, a évoqué le projet PPP "L'Internet à l'école". Ce projet mené par l'OFFT est aussi urgent qu'important, de sorte que l'accès à Internet doit être encouragé par tous les moyens disponibles. Mais peu d'informations filtrent sur le projet, de surcroît par le seul biais des médias. Les maîtres d'oeuvre du projet devraient être la Confédération, les cantons et les milieux économiques privés. Swisscom, en tant qu'exploitant du réseau, devrait jouer un rôle important. D'autres fournisseurs d'accès, notamment les exploitants de réseaux câblés, qui offrent pourtant des accès Internet à large bande par le biais de leurs infrastructures, ont été ignorés, bien que tous les établissements scolaires soient reliés dans les communes câblées. Il semble que Swisscom ait exigé comme condition de sa participation au projet d'être seul fournisseur d'accès. Or, on ne peut déduire de la desserte de base que lui impose sa concession que Swisscom aurait une telle exclusivité : un monopole à ce titre ne saurait se justifier. Je pose dès lors au Conseil fédéral la question suivante :

Confirme-t-il la position de monopole de Swisscom dans ce projet, et n'y voit-il pas une discrimination des exploitants de réseaux sous l'angle de la concurrence et de la législation sur les achats publics ?