01.5044 · Heure des questions. Question · 2001-03-19
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le 20 décembre 2000, le Conseil fédéral a annoncé que la Confédération prendra en charge à hauteur de 75 % les pertes de l'industrie des farines alimentaires, soit 40 millions de francs. En revanche, les pertes des éleveurs n'ont été compensées qu'à hauteur de 9 millions de francs pour relancer le marché de la viande. Or, les producteurs de farine sont les responsables de l'épidemie et devraient être sanctionnés selon le principe de causalité juridique. En fin de compte, ils n'y perdront rien tandis que les pertes seront supportées par les éleveurs victimes, les consommateurs et les contribuables.
M. Samuel Schmid, président du conseil d'administration de Centravo, qui produit la moitié des farines animales en Suisse, a été élu le 6 décembre 2000 au poste de conseiller fédéral. Certes, il a renoncé à ses intérêts dans cette entreprise et n'a pas participé à la décision du 20 décembre 2000, mais on aimerait être sûr qu'il n'existe aucune relation entre son élection et l'étonnante décision du Conseil fédéral.
Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il décidé de privilégier les responsables de l'épidémie au détriment de leurs victimes ?