Wortlaut

Le laboratoire de la Station fédérale de recherches en production animale de Posieux a commis une erreur dans une mesure de contrôle effectuée sur un chargement d'aliments pour animaux qui visait à y détecter des résidus d'OGM. Interrogé par les médias, un des collaborateurs se serait exprimé comme suit : "Si nous avons commis une erreur, nous n'en sommes pas responsables."

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel, dans ce cas précis, la responsabilité de l'organe de contrôle de l'État n'est pas engagée ?

2. Cela s'applique-t-il à toute activité de contrôle de l'État ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il pour améliorer la fiabilité des contrôles officiels ?