01.5087 · Heure des questions. Question · 2001-06-18
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
En cas d'adhésion à l'accord de Schengen, il n'y aurait pas de réglementation d'exception pour la Suisse. Serait-il alors encore possible aux citoyens libres, malgré une clause du besoin plus sévère, d'acquérir et de posséder une arme pour leur protection ? Quelles seraient les conséquences d'une restriction de l'acquisition et de la détention d'armes à feu pour les chasseurs et les amateurs de tir ? Des autorisations exceptionnelles seront-elles nécessaires pour acquérir ou détenir les fusils d'assaut 57 et 90 et le mousqueton 31 ? L'obligation de déclarer et d'enregistrer toutes les armes va-t-elle accroître la paperasserie ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.