Wortlaut

Dans son rapport public No 4 publié en juin 2001, le Controlling environnemental chargé d'évaluer la performance environnementale de l'exposition nationale se demande "si la volonté politique exprimée dans l'arrêté fédéral du 10 décembre 1996 concernant une contribution à l'exposition nationale 2001 est encore respectée par Expo.02". Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il intervenu auprès de la direction d'Expo.02, après la publication du rapport public No 4, afin de lui rappeler les exigences impératives prévues dans l'arrêté fédéral du 10 décembre 1996 ?

2. Qu'entend-il faire s'il s'avère finalement qu'Expo.02 n'a pas respecté les exigences posées en matière d'environnement et de transports ?